Dialogue de sourds entre députés et sénateurs. Les uns faisant fi des modifications apportées par les autres, la semaine dernière.
Le texte vise à proroger le régime de sortie de crise sanitaire. Il prévoit notamment le report au 31 juillet 2022 du régime de gestion de sortie de crise sanitaire et de la possibilité de recourir au passe sanitaire.
En première lecture, le Sénat avait permis le prolongement des prérogatives du gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 28 février 2022 et non jusqu’au 31 juillet 2022.
Les sénateurs avaient également fixé à 80 % le taux de vaccination de la population de plus de 12 ans du département au-dessus duquel le passe sanitaire ne pourra être exigé.
Ils avaient, enfin, supprimé la nouvelle dérogation au secret médical, introduite à l’Assemblée nationale, au bénéfice des directeurs d’établissements d’enseignement scolaire, permettant à ces derniers de connaître le statut virologique ou vaccinal des élèves, ainsi que l’existence de contacts avec des personnes contaminées.
L’Assemblée nationale persiste…
Lors du nouvel examen du projet de loi, ce jeudi 4 novembre, la commission des lois a constaté que le projet de loi adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale :
- rétablissait au 31 juillet 2022 la date de terme des prérogatives exceptionnelles accordées au gouvernement
- revenait sur la territorialisation et l’encadrement des outils de lutte contre l’épidémie que le Sénat avait définis
- rétablissait la nouvelle dérogation au secret médical au bénéfice des directeurs d’établissements d’enseignement scolaire.
La commission des lois du Sénat, considérant qu’il était manifestement impossible de parvenir à un texte commun avec les élus de l’Assemblée nationale, a rejeté le projet de loi Vigilance sanitaire par 222 voix contre 116.
