De nombreuses occasions peuvent donner lieu au versement d’argent à un enfant. Quels produits d’épargne sont disponibles pour les mineurs ?
Ouvrir un produit d’épargne pour un mineur n’est bien évidemment pas une obligation, mais cela permet aux parents d’y déposer l’argent versé par eux ou par les proches à l’occasion d’un anniversaire, d’une naissance… Il s’agit d’un bon moyen pour commencer à constituer une épargne pour votre enfant, dont il pourra profiter en toute autonomie à partir de 18 ans.
Qui peut ouvrir un produit d’épargne à un enfant ?
L’ouverture d’un produit d’épargne pour un enfant ne peut être faite que par les parents ou par le ou les représentants légaux. Même si les fonds sont versés par une autre personne, les grands parents par exemple, ce sont les représentants légaux qui doivent ouvrir le produit d’épargne. La seule exception à cette règle concerne le Livret A. Il peut être ouvert par la personne mineure à partir de 16 ans, sans le consentement des parents.
Comment faire ?
Le représentant légal doit se rendre dans l’établissement financier auprès duquel il souhaite ouvrir ce produit d’épargne, avec sa pièce d’identité, la pièce d’identité du mineur, une copie du livret de famille pour prouver qu’il existe bien une relation entre les deux mandataires.
Quels produits choisir ?
Plusieurs produits d’épargne peuvent être ouverts pour les enfants dès leur naissance :
- Le Livret A. Montant minimum à l’ouverture : 10 euros. Plafond : 22 950 euros (hors intérêts). Jusqu’à 16 ans, le mineur peut retirer les fonds à tout moment, avec l’autorisation du représentant légal.
- Le Compte épargne logement (CEL). Versement minimum : 300 euros à l’ouverture. Les versements ou retraits doivent ensuite être supérieurs à 75 euros. Plafond : 15 300 euros (hors intérêts). Les fonds sont disponibles à tout moment. Jusqu’aux 18 ans de l’enfant, le représentant légal assure la gestion du compte.
- Le Plan d’épargne logement (PEL). Versement minimum : 225 euros à l’ouverture. Les versements suivants doivent atteindre un minimum de 540 euros par an. Au-delà de 10 ans, il est impossible de continuer à faire des virements. Un PEL ouvert après 2011 ne peut excéder 15 ans. Plafond : 61 200 euros (hors intérêts). Les fonds sont disponibles à tout moment. Jusqu’aux 18 ans de l’enfant, le représentant légal assure la gestion du compte. Mais, retirer les fonds d’un PEL revient à le clôturer.
- Le livret ou compte d’épargne bancaire. Il s’agit d’un compte d’épargne dont les modalités sont fixées par les établissements bancaires. Il permet de conserver l’épargne disponible sans limite de montant, ni de durée. Il n’y a ni montant minimum, ni plafond. Les fonds sont disponibles à tout moment. Jusqu’aux 18 ans de l’enfant, le représentant légal assure la gestion du compte.
- L’assurance vie. Le rythme et le montant des versements est libre. Il n’y a pas de plafond. Jusqu’aux 18 ans de l’enfant, le représentant légal assure la gestion du compte.
À partir de 12 ans
Il est possible d’ouvrir un livret jeune pour un enfant. Cette demande d’ouverture peut d’ailleurs être à l’initiative de l’enfant à partir de son 12ème anniversaire, avec l’accord de ses parents.
Dès 16 ans
Il est possible d’ouvrir un compte courant avec un chéquier et une carte de paiement pour votre enfant encore mineur. Les parents doivent donner leur accord et se porter caution (sauf pour le livret A qui peut être souscrit directement par la personne mineure de moins de 16 ans). Les parents restent responsables en cas d’incident sur le compte bancaire de leur enfant mineur (découvert, chèque sans provision…). Certaines banques proposent des cartes de paiement incluant une autorisation préalable avec des limites de retraits et paiements.
