La délégation sénatoriale aux Outre-Mer appelle à des réformes « d’autant plus urgentes que les annonces du gouvernement américain ouvrent une véritable guerre tarifaire porteuse de menaces pour les économies ultramarines ».
Présidée par Micheline Jacques, sénatrice de Saint-Barthélemy, la délégation sénatoriale aux Outre-Mer a établi 24 recommandations suite à ses travaux pour lutter contre la vie chère en Outre-Mer, « à l’origine de crises à répétition » et qui « requiert des solutions à la fois immédiates et durables. »
La délégation sénatoriale aux Outre-Mer apporte sa contribution dans trois domaines clés : les produits du quotidien, les dépenses automobiles et le fret maritime et aérien.
Au terme de leurs travaux, les six rapporteurs, Viviane Artigalas, Jocelyne Guidez, Micheline Jacques, Évelyne Perrot, Teva Rohfritsch et Dominique Théophile, pointent les écueils qui empêchent de sortir du cycle infernal des crises récurrentes : chercher un coupable, courir après le mirage hexagonal, alourdir la dépense publique, négliger la faiblesse des revenus ou encore, suradministrer. Ils recommandent un socle de 24 mesures « anti-vie chère » articulées autour de 5 axes.
Mise aux normes des infrastructures en Outre-Mer
- Pour rétablir la confiance et dissiper le climat de suspicion qui s’est installé dans certains territoires, le rapport propose :
– de dissuader la non-publication des comptes des entreprises en permettant la saisine du tribunal de commerce en référé par le préfet ou le président de l’Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) avec astreinte dissuasive.
– de doter les OPMR d’un budget consolidé « à leur main » et accroître les capacités de saisine et d’alerte de son président.
– d’obtenir de l’Autorité de la concurrence la réalisation d’une étude sur la concurrence Outre-Mer tous les 5 ans au maximum et la compléter par des études spécifiques par territoire.
- Selon les sénateurs, pour atténuer l’impact de l’éloignement, une action stratégique doit être menée en vue :
– d’arrêter un plan de mise à niveau aux meilleurs standards de l’ensemble des installations portuaires, aéroportuaires et douanières Outre-Mer.
– de découpler l’aide au fret « nationale » de l’aide au fret « européenne » pour faire de la première une aide « anti-vie chère » ciblée sur les produits de première nécessité et d’étendre le bénéfice de cette aide aux collectivités du Pacifique au titre de la continuité territoriale.
Atténuer l’impact de l’octroi de mer, mieux garantir la concurrence
- Pour optimiser les taxes à la consommation, il est proposé entre autres :
– d’atténuer l’impact de l’octroi de mer sur la vie chère en le rendant déductible sur les biens importés sans équivalent local, en réduisant le nombre de taux différents et en abaissant fortement les taux sur les produits de première nécessité.
– concernant les carburants, écarter les DROM de l’application de la réforme des certificats d’énergies et obtenir la révision de la directive sur la taxe carbone européenne.
- Pour mieux garantir la concurrence, le rapport recommande :
– de compléter le collège de l’Autorité de la concurrence par 6 membres délibérant sur les questions relatives aux Outre-Mer, dont les présidents des autorités de la concurrence de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, et de créer un service d’instruction spécialisé pour les Outre-Mer.
– d’interdire l’exclusion des Outre-Mer du champ d’application territorial des conditions générales de vente des contrats entre centrales d’achat hexagonales et fournisseurs.
– de développer le commerce en ligne en obligeant les opérateurs livrant en France hexagonale à accepter les livraisons vers les territoires ultramarins.
– de décider un moratoire de 3 ans sur la création d’hypermarchés.
- Pour transformer le modèle économique, la présidente de la délégation Micheline Jacques et ses collègues rappellent que l’intégration économique régionale, le développement de la production locale et le soutien aux revenus sont des axes essentiels à privilégier pour sortir par le haut du drame de la vie chère.
