À l’occasion de la niche parlementaire des Socialistes consacrée aux Outre-mer, mercredi 5 mars, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère.
Déposée par le sénateur Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi vise à lutter contre la vie chère Outre-mer en renforçant la transparence et la concurrence à travers l’actualisation de plusieurs dispositifs de régulation économique. Pour y parvenir, la proposition de loi prévoit notamment :
- une nouvelle procédure de référé visant à faire respecter en Outre-mer l’obligation de dépôt des comptes des sociétés. À la demande des préfets, le président du tribunal de commerce peut adresser une injonction sous astreinte aux dirigeants afin de les contraindre au respect de cette obligation ;
- l’abaissement, pour le commerce de détail, des seuils au-delà desquels les opérations de concentration d’entreprises doivent être notifiées à l’Autorité de la concurrence ;
- l’élargissement des possibilités de saisine de l’Autorité de la concurrence aux départements d’Outre-mer et le renforcement des pouvoirs des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en leur permettant de saisir les agents de la DGCCRF.
La proposition de loi a été adoptée par le Sénat. Reste à passer le filtre de l’Assemblée nationale…
