Vers un partenariat Action Logement et Collectivité de Saint-Martin

Le président Louis Mussington a reçu, lundi 13 juin 2022, Jacques Fayel, président du comité territorial Action Logement, accompagné de Thierry Romanos et Jules Goval, de la SIKOA, afin de discuter des nombreux besoins sur le territoire en matière de logement mais aussi de l’appui technique et financier que pourrait apporter cette structure localement.

Face à la pénurie de logements, l’État et ses Partenaires sociaux ont créé un dispositif permettant
d’améliorer les conditions de logement des particuliers. Pour financer ce dispositif et accompagner les
usagers, les entreprises françaises de plus de 50 salariés versent chaque année une cotisation en
fonction de leur masse salariale à Action Logement qui déploie ensuite des aides.

Dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire, le dispositif Action Logement (anciennement 1%
logement), consacre un investissement massif de 1,5 Md. €. au logement en Outre-Mer.

Ce plan a vocation à améliorer le parc privé, poursuivre la production et la réhabilitation du parc social et développer le logement intermédiaire. Il est financé par la taxe prélevée auprès des entreprises.

Depuis que Saint-Martin est une collectivité 74 dotée de la compétence Logement, il n’y a plus de
contribution à Saint-Martin et Action Logement n’a plus vocation à intervenir localement. Les besoins
étant néanmoins considérables, une collaboration pourrait être initiée afin de répondre aux
problématiques de logement sur le territoire.

Saint-Martin pourrait alors bénéficier de tout ou partie de ce Plan en signant une convention tripartite COM / Etat / Action Logement.

Comme l’a rappelé Jacques Fayel, Action Logement veut ainsi répondre aux enjeux locaux et soutenir
les acteurs du logement pour préserver l’emploi local et accompagner la politique sociale menée à
l’échelle du territoire.

Le président Louis Mussington s’est montré très attentif à la proposition. Il prendra l’attache de l’Etat
à ce sujet, afin que le Plan d’investissement en outre-mer puisse bénéficier à Saint-Martin et qu’un
partenariat soit rapidement signé pour apporter un réel soutien aux habitants en améliorant
progressivement et durablement les conditions de logement sur le territoire.

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