Un employé de la raffinerie de Limetree Bay a comparu devant les tribunaux des Îles Vierges pour possession d’armes sans licence. Arrêté par les forces de l’ordre qui ont saisi son sac à dos, l’accusé a obtenu gain de cause au tribunal car les agents de police avaient saisi, fouillé son sac et son domicile sans mandat de perquisition.
Le tribunal a donc logiquement déterminé que les deux fusils retrouvés dans le sac n’étaient pas reçu comme des pièces à conviction valides.
En effet, les membres des forces de l’ordre avait arrêté l’employé de la raffinerie le 4 février 2020 à l’aide d’un « renseignement anonyme » qui avait informé la police que l’homme avait été vu avec un sac qui contenait une arme à feu. Les policiers étaient également au courant que l’homme avait rangé son sac dans le vestiaire de l’établissement.
Les policiers se sont rendus sur les lieux à l’heure de la fin du service de l’employé afin de l’arrêter. L’employé n’avait pas accepté la fouille de son sac à dos, mais avait accepté d’être fouillé au corps.
Selon les lois, les policiers devaient attendre d’obtenir un mandat de perquisition pour fouiller le sac du suspect. Selon la police, le sac a été fouillé trois jours plus tard lors de la réception du mandat. Une version qui n’a pas tenu lors de la dernière audience.
L’avocat de l’accusé a rappelé que la police aurait pu fouillé le sac sans mandat si elle justifiait qu’il s’agissait d’une situation d’urgence ce qui n’était visiblement pas le cas car les policiers ont attendu la fin du service pour intervenir soit plus de deux heures après le coup de fil anonyme.
Les armes trouvées au domicile de l’accusé ont également été considérées comme preuves illégales car les mandats de perquisition de son domicile ont été approuvés grâce à la découverte des deux armes dans son sac.
Source : Virgin Islands Daily News
