Depuis le 1er juillet, un nouveau produit d’épargne, le Plan épargne avenir climat (PEAC), est réservé aux jeunes de moins de 21 ans pour investir dans la transition écologique.
Initié par la loi industrie verte, le plan épargne avenir climat (PEAC) est réservé exclusivement aux jeunes de moins de 21 ans. Le PEAC se différencie des livrets d’épargne réglementés (Livret A, LDDS, etc.) qui proposent une rémunération fixe dont le taux est décidé par les pouvoirs publics.
Le PEAC se rapproche davantage d’un plan épargne actions (PEA) ou d’un plan épargne retraite (PER) en donnant la possibilité aux souscripteurs d’investir leur épargne sur des supports variés (actions, obligations, etc.). De même, contrairement aux livrets d’épargne réglementés, le capital du PEAC n’est pas garanti en étant soumis aux fluctuations des marchés financiers.
Comment ouvrir un PEAC ?
Le PEAC est automatiquement clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de 30 ans. À l’ouverture du PEAC, le titulaire doit mentionner une date de liquidation envisagée. Il est possible de modifier à tout moment cette échéance sans dépasser une date ultérieure aux 30 ans du titulaire. Les fonds du PEAC sont destinés à financer la transition écologique.
Le plan épargne avenir climat est réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans et qui résident en France. Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEAC par personne. Vous pouvez souscrire un plan épargne avenir climat auprès :
- d’un établissement de crédit,
- d’une entreprise d’investissement,
- d’une entreprise d’assurance relevant du code des assurances,
- d’une mutuelle et union de mutuelles,
- d’une institution de prévoyance et union d’institutions de prévoyance.
Si le PEAC est ouvert dans une banque ou chez un assureur, il prendra soit la forme d’un compte titres et d’un compte en espèces associé, soit la forme d’un contrat de capitalisation.
Comment fonctionne le PEAC ?
Les versements numéraires effectués dans le Plan épargne avenir climat sont limités à 22 950 euros (plafond équivalent à celui du Livret A). Les versements sont libres : ils peuvent être réalisés à tout moment. Les sommes versées permettent l’acquisition de titres financiers (actions, obligations) qui contribuent au financement de la transition écologique. Pour assurer le caractère durable du placement, les sommes sont obligatoirement investies sur des supports financiers qui affichent le label ISR (Investissement socialement responsable) ou le label France finance verte.
Les fonds sont bloqués jusqu’à la majorité (18 ans), à condition de respecter une période de blocage minimum de cinq ans. À l’issue de la période de blocage et jusqu’à la clôture automatique du plan des retraits partiels peuvent être effectués à tout moment. Mais, en cas de retrait, il ne sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements sur le PEAC. Il est possible de réaliser des retraits anticipés lorsque le titulaire décède, qu’il souffre d’une invalidité ou qu’un parent décède.
Quelle est la fiscalité du PEAC ?
Le Plan épargne avenir climat est fiscalement attractif. Les gains et les plus-values réalisés ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. En revanche, des frais de gestion ou frais de tenue de compte s’appliquent au bénéfice du gestionnaire.
Pour aller plus loin
Dans une démarche d’éducation financière, les titulaires du Plan d’épargne avenir climat bénéficieront d’une information régulière, claire et pédagogique, notamment sur la performance du plan, le niveau des frais ou encore l’impact environnemental de leur plan d’épargne.
Pour optimiser le potentiel de performance du placement, l’allocation évolue pour sécuriser au maximum le capital à l’approche de l’échéance.
