Les 9 et 10 novembre 2020, la Martinique faisait face à d’importantes pluies, touchant principalement le Nord Atlantique.
À l’issue de ces intempéries, la RN1 axe principal de circulation qui longe la côte, a été coupée pendant plusieurs mois à hauteur de Sainte-Marie.
Près de 440 sinistrés ont été dénombrés dans 6 communes avec un épicentre situé à Sainte-Marie qui regroupe un tiers des sinistres déclarés. Au niveau du patrimoine public, les communes de Sainte- Marie, La Trinité, Le Robert, Le Marigot, Le Gros Morne, Le Lorrain et Basse pointe ont recensé de nombreux dégâts et coupures de circulation.
Un comité de suivi a été créé
La gestion des suites de ces intempéries a nécessité la création d’un comité de suivi. Il rassemble à la sous-préfecture, les maires des communes sinistrées, les associations de sinistrés ainsi que des services de l’État (DEAL, BRGM et DRFIP), la CTM et les représentants des assurances.
Il s’est réuni huit fois. Ses séances permettent de réaliser un point sur l’avancée du traitement des dossiers et de travailler à lever les points de blocage signalés par les CCAS et les associations d’habitants. Une réunion exceptionnelle a également eu lieu le 30 décembre 2020 sur le terrain en présence de M. Lecornu, ministre des Outre-mer.
Deux arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris les 23 novembre et 14 décembre 2020 afin de faciliter les indemnisations par les assurances.
Un an après, qu’en est il
des habitants sinistrés ?
Le relogement a été une des priorités, beaucoup d’habitations faisant l’objet d’arrêtés de péril imminent. Si l’entraide a joué un rôle très important dans l’urgence, et si certains foyers ont pu trouver à se reloger dans le secteur immobilier privé, l’État a mobilisé le service logement de la DEAL afin de proposer des solutions pérennes dans le secteur du logement public.
Relogement des familles sinistrés : des commissions d’attributions de logements se sont tenues régulièrement au cours de l’année. Les familles en demande de relogement ont été aidées afin de préparer leur dossier de candidature.
Toutes les situations prioritaires connues ont été traitées :
– 73 familles sont concernées par le relogement.
– 64 familles ont déposé une demande de logement auprès du service logement de la DEAL.
– 60 familles ont été relogées à ce jour (50 dans le parc social et 10 dans le domaine privé).
– 4 dossiers sont en cours d’instruction.
Par ailleurs, 9 ménages font l’objet d’un accompagnement social renforcé par les CCAS dans le cadre de leur relogement. Ces personnes sont dans des situations particulières (dossiers incomplets, revenus très modestes voire sans revenus, ou totalement réfractaires à occuper un logement en collectif). Cet accompagnement permettra de leur proposer des solutions adaptées.
Le relogement a été facilité par la prise d’un arrêté préfectoral de réquisition qui donnait priorité aux ménages sinistrés sur les logements vacants dans les communes concernées.
Les loyers des sinistrés
vont être remboursés
Suite à leur évacuation en urgence, certains propriétaires, se sont relogés par le biais de la location. Les loyers payés par ces derniers sont remboursés par l’État sur présentation des justificatifs.
À la fin du mois d’octobre 2021, 10 demandes de remboursement ont été déposées en sous-préfecture et transmises à la DEAL, service instructeur. Elles ont toutes été contrôlées et traitées. Le montant de cette aide s’élève à 48 000 € pour l’année 2021.
Qu’en est il des biens matériels ?
L’intervention de l’État auprès des sinistrés est conduite selon deux approches en fonction des situations repérées sur le terrain :
– Si le terrain où se situe le bâti ne présente pas ou plus de menace résiduelle imminente, les assureurs instruisent les dossiers en indemnisation pour le bâti endommagé.
– Si le terrain présente encore des menaces, la DEAL diligente une étude géotechnique pour identifier les mesures de sauvegarde possibles ainsi que leur coût.
Les assurances à la manœuvre
Un an après l’évènement, la situation assurantielle se présente ainsi : 440 sinistrés se sont déclarés sur les 6 communes dont 230 sinistrés étaient effectivement assurés. Les assureurs déclarent que tous les sinistrés ont reçu une réponse.
Sur les 230 demandes d’indemnisation, selon les chiffres fournis par les compagnies d’assurances :
• 74 % soit 170 dossiers, ont été réglés ou sont en cours d’indemnisation, • 23 % soit 53 dossiers, sont clos sans indemnité,
• 3 % soit 7 dossiers, sont encore à l’instruction.
Des campagnes géotechniques
ont été lancées
Les campagnes géotechniques permettent l’identification des mouvements de terrains, la faisabilité de mise en sécurité et de stabilisation du sol pour dimensionner les travaux de confortement du sol.
Neuf maisons font déjà l’objet d’une première campagne géotechnique, une seconde campagne, dont les marchés sont en cours de notification, démarrera en décembre et portera sur 41 parcelles supplémentaires, une troisième consultation sera lancée en décembre pour 43 parcelles.
L’acquisition amiable est possible pour les maisons fortement dégradées et non réparables situées sur des parcelles dont il est établi avec certitude que le terrain est instable et qu’il n’existe pas de solution pour les protéger à un coût plus faible que celui de l’acquisition.
À ce jour, 17 demandes d’estimation ont été déposées et 8 d’entre elles ont déjà fait l’objet d’une estimation par la direction de l’Immobilier de l’État.
Les dossiers qui n’ont pas encore fait objet d’une estimation sont en attente de pièces complémentaires des propriétaires qui ont été avisés des pièces manquantes.
Les procédures d’acquisition amiable ou expropriation durent à minima 2 ou 3 ans.
Le patrimoine
des communes préservé
Le fonds de secours pour l’Outre-mer (FSOM) prendra en charge près de 5,99 M€ d’aide aux collectivités concernées (CTM, CAP Nord, Communes) pour la réparation des dégâts (voiries, glissement de terrain…). Les subventions seront notifiées aux communes le 5 novembre 2021.
