Si vous rénovez votre logement, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels travaux sont concernés ? Quelles conditions devez-vous respecter ?
Alors qu’il était jusqu’à présent nécessaire de remplir une attestation garantissant le respect des conditions pour bénéficier d’un taux réduit de TVA de 10 % et 5,5 % pour certains travaux, désormais, une simple mention sur la facture ou le devis suffit (article 41 de la loi de finances pour 2025).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt directement facturé sur les biens que vous consommez ou les services que vous utilisez. Son taux normal est fixé à 20 %. Cependant, deux taux réduits de TVA s’appliquent à certains travaux :
- un taux réduit de 10 %,
- un taux réduit de 5,5 %.
En fonction des travaux effectués et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’un de ces taux réduits.
Qui peut en bénéficier ?
Les taux réduits de TVA s’appliquent aux travaux réalisés pour :
- les propriétaires occupants,
- les propriétaires bailleurs,
- les syndicats de copropriétaires,
- les locataires,
- les occupants à titre gratuit,
- les sociétés civiles immobilières (SCI).
Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA, les travaux doivent être réalisés dans des logements répondant aux critères suivants :
- être achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux,
- être affectés à un usage d’habitation ou destinés à l’être à l’issue des travaux.
Les logements peuvent être occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
Pour quels travaux ?
La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers et de l’acquisition de certains gros équipements.
En Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, la fourniture et la pose d’un équipement à énergie fossile relèvent de la TVA au taux normal de 8.5 % depuis mars 2025.
Le taux de 5,5 % concerne les travaux de rénovation ou d’amélioration de la performance énergétique. Il peut s’appliquer à des prestations portant sur la pose, l’installation, l’adaptation ou l’entretien de matériaux, d’équipements ou d’appareils d’économie d’énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.
Cela concerne par exemple :
- les matériaux d’isolation thermique (parois opaques et vitrées, portes d’entrée donnant sur l’extérieur, volets isolants…),
- les équipements de chauffage performants et de ventilation,
- les systèmes de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques, capteurs solaires).
Le taux réduit s’applique aussi aux travaux indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique (les travaux de plomberie, d’électricité, de peinture… suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur, l’installation d’un système de ventilation…).
Le taux réduit de TVA dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion est de 2,1 %.
Seuls les travaux et équipements facturés directement au client par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA. Si vous achetez vos matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise peut relever d’un taux réduit. Vous devez conserver une copie du devis ou des factures émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation de ces travaux ou l’émission des factures selon le type de travaux.
