PAR ALAIN PLAISIR*
Beaucoup a été dit sur la victoire de la liste indépendantiste aux élections territoriales de Polynésie. En effet, les indépendantistes se sont imposés dimanche 30 avril, avec plus de 44% des suffrages.
Faute d’analyse critique, certains ont comparé la situation de la Guadeloupe avec celle de la Polynésie.
En dehors du fait que ces deux pays ont été colonisés par la France, il y a, sur le plan juridique, d’énormes différences entre ces deux pays :
LA GUADELOUPE EST UN DEPARTEMENT FRANCAIS
La Guadeloupe est, juridiquement, un département français au même titre que n’importe quel autre département français. Elle a hérité de la même structure administrative ( préfecture, sous-préfecture, services déconcentrés de l’Etat, etc.). Elle est régie par le droit commun dans le cadre de l’article 73 de la constitution française.
LA GUADELOUPE EST UNE RUP
La Guadeloupe est une Région européenne. Le statut de région ultrapériphérique (RUP) s’applique à neuf territoires appartenant à trois Etats membres de l’Union européenne.
Les régions ultrapériphériques sont, comme les autres territoires de l’Union européenne, soumises au droit européen.
La POLYNESIE UN PAYS AUTONOME
La Polynésie n’a jamais été un département français et encore moins une région européenne. Avant d’être un pays autonome, elle était un territoire d’outre-mer (TOM).
Examinons l’évolution juridique et politique de la Polynésie.
1984 : premier statut d’autonomie interne
Aux termes de l’article premier de la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984, le territoire de la Polynésie française constitue « un territoire d’outre-mer doté de l’autonomie interne dans le cadre de la République ». Les institutions du territoire sont constituées du gouvernement du territoire, de l’assemblée territoriale et du comité économique, social et culturel.
1996 : autonomie renforcée
Au-delà des modifications de terminologie (substitution de la Polynésie française au territoire de la Polynésie le statut permet le transfert de compétences au bénéfice de la Polynésie en permettant à la Polynésie de participer à l’exercice de certaines compétences de l’État.
2004 : autonomie plus renforcée
Le statut de 2004 renforce encore l’autonomie en procédant au transfert de nouvelles compétences de l’État au Pays. L’État reste essentiellement compétent en matière de :
- nationalité, droits civiques , droit électoral, état et capacité des personnes ;
- justice et garantie des libertés publiques ;
- politique étrangère ;
- défense ;
- sécurité et ordre publics
L’assemblée de la Polynésie française a la faculté de voter des « lois du pays » dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
Enfin la Loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française permet a la Polynésie d’avoir encore plus de compétences. La Polynésie est dotée actuellement d’une large autonomie.
A travers ces éléments, il est évident que la situation de la Guadeloupe, n’est pas celle de la Polynésie.
Il nous appartient, à nous, Guadeloupéens, de trouver notre propre voie de décolonisation.
*CIPPA (Comité d’Initiative pour un Projet Politique Alternatif)
