Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, a annoncé sur France Info une hausse de la taxe sur les billets d’avion pour financer le secteur ferroviaire. Une « hausse différenciée » en fonction du pouvoir d’achat des passagers et de la distance, qui toucherait donc les Outre-mer.
La taxe de solidarité sur les billets d’avions (TSBA), dite « taxe Chirac » créée en 2005, est une taxe additionnelle à la taxe de l’aviation civile due par les entreprises du secteur aérien public. Imposée à toutes les compagnies aériennes qui embarquent des passagers sur le territoire français, à l’exception de certaines collectivités d’outre-mer.
L’article 20 du projet de budget pour 2020 voté par les députés a prévu son augmentation dans la limite de 230 millions d’euros au bénéfice de l’Agence de financement des infrastructure de transport de France (AFITF). Cette augmentation s’est traduite par une hausse des billets de 1,50 à 3 euros sur les vols en classe économique et de 9 à 18 euros pour les classes affaires. Elle ne sera cependant pas appliquée aux liaisons entre le continent et la Corse ou les collectivités d’outre-mer.
Cette fois-ci, les prix des billets de première classe et business des vols commerciaux vont augmenter, a annoncé Clément Beaune, très attaché au principe du “pollueur payeur”. Pour le ministre délégué aux Transports, demander un effort supplémentaire aux consommateurs fortunés semble légitime.
Cette nouvelle mesure devrait s’inscrire dans le projet de loi de finances (PLF), débattu cet automne dans l’hémicycle de la première chambre. Porté par la Première ministre Élisabeth Borne, il prévoit 100 milliards d’euros pour rénover la filière ferroviaire.
Pour l’heure, les contours de cette nouvelle mesure sont encore à préciser, rassure-t-on du côté du ministère, « notamment le niveau de taxation, que l’on ignore pour l’instant », selon Jean-Marc Zulesi, député (Renaissance) et président de la commission du développement durable. Les clients des Outre-mer seront-ils impactés ? Sûrement si aucune opposition ne s’élève dans ces territoires.
