Dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale, le 30 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une « simplification des normes » pour les TPE.
L’Union nationale des entreprises libérales (UNAPL), composée de 69 organisations membres représentant les professions libérales, souligne la volonté du gouvernement de « débureaucratiser la France », en évaluant les normes pouvant être simplifiées ou supprimées. Le Premier ministre a particulièrement reconnu « le fardeau des règles et des normes » qui pèse sur les TPE, rappelle l’UNAPL.
Les entreprises libérales, qui sont essentiellement des Très petites entreprises (TPE, moins de 10 salariés), sont du fait de leur taille, des témoins de premier plan de la charge administrative dont les entreprises françaises sont victimes. Vouloir alléger cette charge est donc une très bonne chose. « Mais la nécessaire simplification des normes des entreprises ne doit pas porter atteinte aux garde-fous imposés dans les métiers des professions libérales réglementées. L’UNAPL sera très attentive à ce que la simplification des démarches ne fragilise pas la protection des clients et patients, garantie par la réglementation de ces professions ».
Dans l’attente de travaux complémentaires et d’un ministère dédié
Le Premier ministre a également confirmé, dans son discours, la mise en œuvre de la réforme de l’assiette sociale des indépendants, qui prévoit une diminution des cotisations sociales et de nouveaux droits à la retraite pour une large majorité de professionnels libéraux. « Cette mesure, obtenue par l’UNAPL et l’U2P, doit encore être améliorée afin de permettre à l’ensemble des professionnels libéraux d’en bénéficier. L’UNAPL attend la mise en place rapide de travaux complémentaires pour parvenir à cet objectif ».
L’UNAPL salue par ailleurs la volonté du gouvernement de passer, à la rentrée, une nouvelle étape de la réforme du droit du travail afin de simplifier le quotidien des TPE, en donnant la possibilité de « négocier certaines règles entreprise par entreprise ». « Attachée au dialogue social de proximité, l’UNAPL, au travers de l’U2P, sera force de proposition dans cette réforme mais insiste sur le fait que les TPE libérales, étant donnée leur taille, ne seront pas toujours en mesure de négocier les règles à l’échelle de l’entreprise. »
L’UNAPL a également pris note de la volonté du gouvernement de faire évoluer le congé parental en congé de naissance de 6 mois, plus rémunérateur. L’UNAPL suivra ce dossier avec attention et veillera à ce que les professionnels libéraux ne soient pas oubliés de ce dispositif. L’UNAPL renouvelle sa demande de nommer un ministère dédié aux professions libérales. « Celles-ci représentent près d’1 entreprise française sur 3 et 11 % de la valeur ajoutée nationale », indique l’UNAPL.
