Pour vos voyages à l’étranger autant que pour vos commandes en ligne, certains achats sont soumis à taxation. L’appli DéclareDouane propose des simulations.
Vous revenez de l’étranger et ramenez dans vos valises des achats effectués sur place ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? L’application DéclareDouane permet de simuler les droits de douane éventuels de vos marchandises.
Au sein de l’Union européenne, de retour sur le territoire français, vous n’avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance s’ils répondent à l’usage personnel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accises (taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits) sont en effet acquittés directement dans le pays où vous effectuez vos achats et aux taux en vigueur dans celui-ci.
Certains produits comme les boissons alcoolisées et les tabacs ou encore les véhicules, font, quant à eux, l’objet de réglementations spécifiques. Des seuils indicatifs communautaires ont été fixés. Des droits et taxes peuvent être exigés en cas de franchissement de seuil.
Des règles spécifiques pour l’Outre-mer
Sur le plan fiscal, les départements d’Outre-mer (DOM) sont considérés comme des territoires tiers, même dans leurs relations avec l’Hexagone. Les échanges entre chaque DOM et l’Hexagone sont alors à traiter comme des importations ou des exportations. Il est en ainsi des Antilles (Martinique, Guadeloupe), de la Guyane, de Mayotte et de la Réunion.
Les collectivités d’Outre-mer (COM) de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont également soumises à des règles spécifiques.
Si vous arrivez d’Andorre, des îles Anglo-Normandes, des îles Canaries, vous disposez également d’un régime spécifique de franchises à l’importation.
Pour les achats en ligne, si vous recevez votre colis dans un DOM, vous aurez à payer la TVA dès le 1er euro, de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régionalisé.
Les envois non commerciaux de particulier à particulier, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 400 €.
Pour les achats hors Union européenne
Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous payez des droits de douane, uniquement si vos achats dépassent une certaine valeur (techniquement on parle de « seuils de franchise »).
En dessous de ces seuils de valeurs(en euros) et de quantités(uniquement applicables au tabac et à l’alcool), vous n’avez pas de déclaration à faire, ni de droits de douane à payer.
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.
