La Guadeloupe et la Martinique accueillent, chaque année, plusieurs centaines d’escales de paquebots. Or, les touristes de croisière qui souhaitent faire des achats en hors taxes ne le peuvent pas…
Les textes réglementaires d’application du régime expérimental dit « duty free tourisme », ou régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes croisiéristes arrivant en Guadeloupe et en Martinique ne sont toujours par parus !
Pour rappel, ce dispositif issu de l’article 78 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, et prolongé de deux années supplémentaires l’année dernière (jusqu’en 2026) prévoie, à titre expérimental de donner la possibilité de mettre en place des zones de duty-free aux magasins agréés par l’administration et situés dans le centre-ville de ports accueillant des bateaux de croisière touristique.
Cela se traduit concrètement par un régime hors taxes (de TVA, de droits d’accises sur les alcools et sur les tabacs et d’octroi de mer) applicable aux ventes de biens au détail réalisées au bénéfice des croisiéristes dans certaines communes de Guadeloupe et de Martinique, notamment Pointe-à-Pitre et Fort-de-France.
Plus de 3 ans après le vote de la loi, les opérateurs et les commerçants de Martinique et de Guadeloupe attendent toujours le décret d’application…
Source : FEDOM
