La loi visant à prolonger l’utilisation des titres restaurant pour des achats de « produits alimentaires non directement consommables » a été publiée au Journal officiel du 27 décembre.
La mesure a été largement soutenue par le Sénat. Le 18 décembre, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables par 322 voix pour et 2 voix contre.
Le titre-restaurant est une participation de l’employeur aux frais de restauration des salariés qui bénéficie d’exonérations fiscale et sociale. En principe, le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation d’un repas au restaurant, de préparations alimentaires directement consommables (à réchauffer ou à décongeler), ou de fruits et légumes.
Soutenir le pouvoir d’achat des salariés
Dans le cadre de la discussion au Sénat de la loi Pouvoir d’achat du 16 août 2022, le rapporteur Frédérique Puissat avait proposé, afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à l’inflation, d’assouplir les règles qui encadrent l’utilisation du titre-restaurant en l’étendant à une plus large gamme de consommations. À son initiative, cette loi a introduit un dispositif exceptionnel permettant d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Ce régime dérogatoire prenant fin au 31 décembre 2023 alors que la hausse des prix alimentaires reste soutenue, son application est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2024.
