La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique.
Afin d’améliorer l’accueil touristique sur leur territoire, certaines communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent instituer une taxe de séjour sur les hébergements touristiques. Sont notamment concernées : les communes touristiques, les stations classées de tourisme, les communes littorales, les communes de montagne, les communes réalisant des actions de promotion en faveur du tourisme, les communes réalisant des actions de protection et de gestion de leur espace naturel.
Quels hébergements sont concernés ?
Vous pouvez retrouver le montant de la taxe de séjour appliqué dans une commune, en ligne, sur taxesejour.impots.gouv.fr (cliquer sur le lien).
Les établissements soumis à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques sont les suivants :
- les palaces
- les hôtels de tourisme
- les résidences de tourisme
- les meublés de tourisme
- les villages de vacances
- les chambres d’hôtes
- les hébergements de plein air (camping, terrains de caravanage…)
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristique
- les ports de plaisance.
Quels sont les tarifs ?
Les tarifs de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques sont fixés par les communes et les EPCI avant le 1er juillet pour une application à partir du 1er janvier de l’année suivante. Les communes et les EPCI déterminent le tarif applicable pour chaque catégorie d’hébergement dans les fourchettes définies par la loi.
Selon la catégorie de l’établissement, le montant de la taxe de séjour diffère. Une taxation proportionnelle au coût de la nuitée s’applique aux établissements en attente de classement ou sans classement afin de faire face aux nouvelles offres en matière de location de logements.
Montant plafonné
À l’exception des hébergements de plein air qui ne sont pas concernés, ces établissements en attente de classement ou sans classement sont taxés entre 1 % et 5 %. Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée hors taxes. Le montant de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
Les communes et les EPCI ont le choix entre deux possibilités pour collecter la taxe de séjour sur les hébergements touristiques : au réel ou de manière forfaitaire.
Si vous voyagez pendant les vacances, sachez que, depuis le 1er janvier 2023, une taxe additionnelle de 34 % s’ajoute au tarif indiqué dans les départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
Bon à savoir
La taxe de séjour au réel est réglée par le touriste ou le vacancier en plus de sa nuitée à l’hébergeur. Le tarif de la taxe doit apparaître sur la facture du client distinctement des prestations car au réel, la taxe de séjour n’est pas assujettie à la TVA.
La taxe de séjour forfaite est réglée par chaque lieu d’hébergement (hôtel, propriétaire, logeur, etc.). Son montant est déterminé en fonction du tarif applicable à la catégorie de l’hébergement par unité de capacité d’accueil, du nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d’ouverture de l’hébergement et dans la période de perception de la taxe, et de la capacité d’accueil de l’hébergement.
Les exonérations possibles à la taxe de séjour sur les hébergements touristiques s’appliquent uniquement à la taxation au réel. Sont concernés :
- les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans),
- les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
