Les contrôles raciaux sont interdits aux agents de la maréchaussée.
Les contrôles en fonction de la couleur de peau sont désormais interdits pour les agents de la maréchaussée (gendarmerie) des Pays-Bas. La décision sur cette question a été rendue ce mardi 14 février par le tribunal de La Haye.
Le débat autour du profilage ethnique durait depuis plusieurs années aux Pays-Bas, il avait fait l’objet d’une première décision judiciaire qui avait autorisé la pratique, la décision de ce mardi invalide donc cette décision qui datait de 2021.
Le débat autour du profilage ethnique a été ouvert par l’affaire Mpanzu Bamenga, un activiste néerlandais originaire du Congo. En 2018, l’homme est sorti de sa file d’attente à l’aéroport par des agents de la maréchaussée qui souhaitent procéder à un contrôle.
Il accuse alors ces agents de l’avoir profiler en raison de sa couleur de peau. Il lance la première action judiciaire contre cette pratique, qui ouvrira le débat sur la pratique du profilage ethnique aux Pays-Bas.
Le profilage ethnique était autorisé aux Pays-Bas pour tous les agents de la maréchaussée dans le cadre des contrôles MTV qui sont un protocole de contrôle pour les passagers aériens, de trains et les routiers qui arrivent aux Pays-Bas.
Avec ce contrôle interdit dans les autres pays de l’Union Européenne, les agents de la maréchaussée avait le droit de vérifier les origines ethniques des voyageurs. Le but de ces contrôles appelés MTV était de limiter l’immigration illégale aux Pays-Bas.
Source : Waterkant
