Lors d’une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comment les calculer ? Quelle est votre part nette d’héritage ?
Dans la plupart des cas, vous devez payer des frais de succession. Il existe cependant de nombreuses exonérations. Pour déterminer vos droits de succession, il faut au préalable déterminer l’actif net taxable, l’actif successoral taxable, votre abattement personnel, et enfin la part taxable. L’actif net taxable, c’est l’actif à répartir entre les héritiers. La détermination de l’actif net taxable tient compte de l’actif (inventaire de l’ensemble des biens du défunt) et du passif (l’ensemble des dettes). En résumé : Actif net taxable = actif – passif.
Quelles étapes ?
Pour calculer le montant taxable de la succession, vous devez passer par les étapes suivantes :
- faire l’inventaire des biens et des dettes du défunt
- estimer la valeur des biens du défunt (l’actif brut)
- soustraire les dettes (le passif).
L’actif net taxable est réparti entre chaque héritier en fonction de l’ordre des héritiers et en tenant compte des éventuelles donations antérieures. Votre part de l’actif net taxable représente votre actif successoral taxable.
Abattement personnel sur les droits de succession
L’abattement personnel est la réduction appliquée sur la base de calcul de vos droits de succession. Les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement personnel (à condition qu’ils ne l’aient pas utilisé dans les 15 années précédant le décès lors d’une donation). Cet abattement est fonction de leur lien de parenté avec le défunt et de leur situation personnelle. Niveau de l’abattement :
- 100 000 € pour un enfant, un père ou une mère
- 15 932 € pour un frère ou une sœur
- 7 967 € pour un neveu ou une nièce
- 1 594 € en l’absence d’un autre abattement applicable.
Les personnes en situation de handicap remplissant les conditions bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.
La part taxable est la base de calcul des droits sur votre part :
Part taxable = actif successoral taxable – abattement personnel
Le barème
À votre part taxable est appliquée un barème qui diffère en fonction de votre lien de parenté avec le défunt. C’est un barème progressif : il s’applique par tranches successives sur votre part taxable.
Le barème pour les héritiers en ligne directe (père, mère, enfant et petit-enfant) :
- Moins de 8 072 € : 5 %
- Entre 8 072 et 12 109 € : 10 %
- Entre 12 109 € et 15 932 € : 15 %
- Entre 15 932 € et 552 324 € : 20 %
- Entre 552 324 € et 902 838 € : 30 %
- Entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40 %
- Supérieur à 1 805 677 € : 45 %
Pour les frères et sœurs, le barème applicable est le suivant :
- Inférieur à 24 430 € : 35 %
- Supérieur à 24 430 € : 45 %
Droits de succession pour les parents jusqu’au 4e degré : ils sont taxés au seul taux à 55 %.
Droits de succession pour les autres héritiers : ils sont taxés au seul taux à 60 %.
Le simulateur de www.service-public.fr permet une estimation indicative des frais de succession (hors frais de notaire), à la suite du décès d’un proche. Pour obtenir cette estimation, vous devez connaître la valeur des biens qui composent la succession, le montant de votre part, le montant des dettes éventuelles laissées par le défunt.
