Il y a un projet de loi, déposé par le gouvernement. Il consiste en une transformation radicale : le passe sanitaire, qui autorisait quelques écarts sur la ligne officielle du gouvernement — tous vaccinés — devenait passe vaccinal. Seul le schéma vaccinal complet permettrait de l’obtenir : deux doses plus une dose de rappel. Plus question de faire appel à des tests antagonique ou autres.
Ce projet de loi est un grand moment de la crise sanitaire. Une quasi obligation de se faire vacciner si l’on veut vivre normalement…
Le projet de loi a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale lundi, pour un vote mardi matin et un passage devant le Sénat mercredi. Il faut tout boucler pour le 15 janvier.
Près de 700 amendements déposés par les députés. A la fin de la journée de lundi, il y a quelques heures, il en restait 500 à lire, admettre ou pas… Selon Anne Genevard, présidente de la séance — en l’absence de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale isolé pour cause de Covid — il fallait siéger toute la nuit et continuer, sans interruption jusqu’à mardi 18 heures pour en finir et voter le texte final.
Lundi soir, les députés ont voté à une grande majorité pour une suspension de nuit. Après minuit, on ne discute plus, la représentation nationale va se coucher !
Pourquoi ? Parce que c’est l’heure de clôture normale des débats à l’Assemblée nationale.
Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, qui défendait son texte, avait demandé que les débats se poursuivent. Il l’avait demandé à une présidente de son parti, LAREM, avec derrière lui — croyait-il — ie grande majorité des élus.
Malheureusement, ils ont été nombreux qui n’ont peut-être pas apprécié la petite plaisanterie lâchée par Olivier Véran : « On a la nuit devant nous… »
Le ministre a été lâché par une partie de sa majorité qui a voté avec le Rassemblement National, La France Insoumise, le Parti socialiste, le Parti communiste français, et les divers opposants naturels et institutionnels.
La gifle, elle a été pour le ministre qui a créé un précédent qui s’appelle plus simplement… un camouflet !
Ce mardi matin, les présidents des groupes vont se réunir pour inscrire la suite des débats à l’Assemblée nationale. Cependant, le tempo ne sera pas tenu et il serait étonnant, sauf miracle (mais nous sommes dans un temple laïc par définition) que les 500 amendements soient étudiés d’ici la fin de cette journée de mardi. Pour que mercredi matin, les sénateurs disposent du texte amendé.
André-Jean VIDAL