Soldes. Echanges et remboursements : comment ça marche ?

Périodes très attendues par les consommateurs, les soldes génèrent deux fois par an une forte activité pour les commerçants.

Les soldes correspondent à des périodes où les commerçants réduisent les prix de tout ou partie de leur stock. Les soldes s’appliquent aussi bien aux magasins qu’aux sites de vente en ligne professionnels. Pour un commerçant, il n’y a aucune obligation de participer aux soldes.

Les produits soldés sont obligatoirement des produits ayant déjà été mis en vente en magasin. Ces produits doivent avoir été payés depuis au moins un mois.

Identification des produits soldés

Les produits soldés doivent être clairement identifiés pour les distinguer d’éventuels articles non soldés. Le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, le commerçant peut indiquer seulement le pourcentage de réduction consenti. Pour un article soldé, la réduction consentie peut aller jusqu’à la vente à perte.

Echanges et remboursements des produits soldés

Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres. Cela signifie qu’ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. En revanche, si l’article ne convient plus au client ou n’est pas à la bonne taille, il n’y a pas d’obligation à le reprendre.

Que l’article soit soldé ou non, le client qui a acheté le produit à distance (sur internet ou par téléphone) peut le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

Soldes, promotions, liquidations, déstockages

En dehors des soldes, d’autres opérations consistent à proposer des rabais aux clients. Les promotions ont un caractère ponctuel et sont utilisées par les commerçants pour dynamiser les ventes. Les liquidations sont possibles avant la fermeture temporaire ou définitive de la boutique ou bien avant un changement d’activité. Il existe aussi les déstockages qui visent à écouler les stocks pour faire de la place.

Toutes ces opérations sont encadrées par des règles que les professionnels doivent respecter, sous peine de s’exposer à des sanctions.

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