La ministre de la Justice de Sint-Maarten, Nathalie Tackling, est revenu sur les lois en vigueur en matière d’immigration lors de son passage au Parlement au cours du week-end.
Elle a répondu à de nombreuses questions posées par les débutés, autour du sujet de l’immigration et elle a annoncé que l’ordonnance nationale sur l’admission et l’expulsion des étrangers va être modifiée. Cette ordonnance devrait inclure une déclaration d’indésirabilité pour justifier les expulsions et les refus d’immigration.
Le ministère de la Justice va également modifié la mention qui accompagne les titres de séjours afin qu’elle soit en adéquation avec la législation sur le travail des étrangers à Sint-Maarten.
Les permis de séjour ne porteront plus les notions « le travail n’est pas autorisé », ou « le travail est autorisé librement ».
Cette compétence est partagée avec le ministère de la Santé publique, des Affaires sociales et du Travail.
Le ministère reviendra également sur le statut des personnes étrangères placées en détention dans le cadre de l’immigration illégale.
L’article 16 et 19 de la législation saintmartinoise autorise le ministère a détenir des personnes et faciliter leur expulsion en respectant certaines règles. Elle concerne également que les personnes qui n’ont pas les justifications adéquates pour résider légalement à Sint-Maarten.
Le ministère peut placer une personne en détention lorsqu’elle a démontrer qu’elle voulait échapper à la procédure d’expulsion du territoire.
Source : The Daily Herald
