Les services à la personne (SAP) sont des activités exercées à domicile, destinées à répondre aux besoins des particuliers.
Il peut s’agir d’entretien de la maison, de petits travaux de bricolage, de garde d’enfants, de soutien scolaire… La liste exhaustive des métiers comprend 26 types d’activités. Certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.
Il existe deux possibilités pour embaucher un employé spécialisé dans le service à la personne : l’emploi direct ou le recours à un organisme mandataire. Chacune de ces deux alternatives implique des démarches différentes.
L’emploi direct d’un salarié à domicile
Dans l’emploi direct, vous embauchez directement un salarié, sans aucun intermédiaire. Vous devez donc assurer la gestion de toutes les démarches administratives (recrutement, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Si votre salarié est employé pour une garde d’enfants à domicile, rendez-vous sur le service Pajemploi de l’Urssaf pour remplir vos obligations. S’il s’agit d’un recrutement pour d’autres activités de services à la personne, le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé vous permettent de remplir vos obligations.
Le recours à un organisme mandataire
Pour employer une personne à domicile vous pouvez faire appel à un organisme mandataire. Ce choix permet de conserver votre statut d’employeur tout en confiant à l’organisme mandataire la charge de vous accompagner et de vous conseiller dans l’exercice de votre fonction d’employeur. En revanche, l’exécution du travail de votre salarié ainsi que le versement de son salaire vous incomberont toujours.
Il est également possible de recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans ce cas, c’est l’organisme de services à la personne qui a le rôle de l’employeur et non vous. Vous n’êtes donc pas particulier employeur.
Vous achetez une prestation effectuée à votre domicile par un intervenant salarié de l’organisme. L’organisme facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s’occupe de toutes les formalités administratives.
Vos obligations en tant que particulier employeur
Si vous avez choisi de faire appel à un salarié à domicile en tant que particulier employeur (c’est-à-dire de manière directe ou à l’aide d’un organisme mandataire et non prestataire), vous devez respecter les obligations légales incombant à tout employeur.
Vous devez notamment formaliser votre embauche par un contrat de travail. Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Le contrat mentionne la nature du travail à réaliser, la durée et les horaires du travail, la rémunération, les conditions de travail, etc. Si vous passez par un organisme mandataire, vous pouvez confier la rédaction du contrat de travail à ce service mandataire. Pour connaître vos droits et vos obligations, reportez-vous aux dispositions du Code du Travail et à la convention collective qui vous est applicable, en l’occurrence la convention collective des salariés du particulier employeur.
