Sainte-Rose — mais ce n’est pas la seule commune dans la même situation — recèle de nombreux occupants de terres sans titres légaux.
Il s’agit parfois d’héritiers d’anciens agriculteurs, qui ont bénéficié, au fil des années, de dons de grands propriétaires, de la bouche à la bouche, pour services rendus. Et d’autres qui ont purement et simplement squatté des parcelles propriétés foncières de la commune.
Ce qui était valable il y a presque cent ans ne l’est plus aujourd’hui et venir au tribunal ou revendiquer une parcelle de terre sur le simple fait qu’elle a été donné à un arrière-grand-père dans les années trente ne fonctionne plus. De même, il y a toujours des tracasseries pour des occupants illégaux de terres squattées. Y compris quand elles appartiennent à une commune.
Une coopération commune/EPF
Le temps de la campagne électorale, Adrien Baron et son équipe avaient promis de s’occuper de cette situation pénible, qui perdure. Ils ont été élus.
« Ces personnes ont loties des terres appartenant à la commune, ceci de manière illégale. Cela fait trente ans que ça dure, explique Adrien Baron. La ville de Sainte-Rose n’a jamais su régler ce problème. C’était un sujet hautement politique puisqu’il fallait faire payer les terrains squattés. Nous avons demandé aux occupants de payer ces terrains, ce qui pourrait ne pas être toujours très populaire, mais en fait, les gens sont contents parce qu’ils deviennent propriétaires pour un montant de 15 euros au mètre carré. Ce qui est un bon prix pour être propriétaire de ces parcelles en toute légalité. »
Depuis quelques mois, les régularisations de titres se font, lentement mais sûrement, avec l’aide de l’Etablissement Public Foncier que préside Patrick Dollin, conseiller régional, mais surtout président de la Chambre d’agriculture, qui connaît bien ce problème et y est d’autant plus sensible.
L’EP assure les recherches des indivisaires, héritiers et ayants droit, négocie, acquiert le bien, peut se substituer à la commune pour acheter par voie de préemption et/ou par voie d’expropriation…
Adrien Baron a procédé, ce jeudi, à la remise des actes de propriété d’une dizaine de bénéficiaires. Ce type d’opération va se poursuivre au fil des mois.
