La Caisse territoriale des œuvres scolaires (CTOS) est un établissement public administratif dépendant de la collectivité territoriale de Saint-Martin. Elle dispose de l’autonomie juridique et financière. Son activité principale est la restauration scolaire à destination des élèves de l’école maternelle, du collège élémentaire et de l’enseignement du second degré, soit une population scolaire de 7 360 élèves en juin 2019. En 2013, son activité a été étendue à l’accueil et à l’animation périscolaire et extra-scolaire.
Un laisser aller évident
L’état dégradé des comptes de la CTOS a été constaté en 2016 mais son origine est bien antérieure. Il résulte, en effet, d’une augmentation inconsidérée des charges de personnel, des graves lacunes de gestion du fonctionnement courant et de l’absence de financement des nouvelles activités périscolaires et extra-scolaires.
Depuis 2017, et surtout depuis 2018, des mesures ont été prises par la direction pour rééquilibrer la situation financière de l’établissement public. Les dépenses annuelles d’alimentation ont diminué de 540 000 € de 2014 à 2018 pour un nombre de repas servis sensiblement identique, ce qui montre l’ampleur des déperditions antérieures.
La situation de la CTOS demeure préoccupante en raison des charges de personnel qui pèsent toujours trop lourdement sur son budget. Le passage à temps complet de certains agents en 2016, les recrutements opérés en 2017 et les rappels d’indemnités décidés en 2019 ont accru et rigidifié encore ce poste de dépenses.
Trop de personnel
Ces charges de personnel exorbitantes entrainent un coût de revient prohibitif de plus de 20 € par repas, sans relation avec le contenu de celui-ci pour les enfants. Les marges de manœuvres sont aujourd’hui très faibles alors que la CTOS a besoin d’investir pour maintenir ses équipements, la sécurité sanitaire et celle du personnel et des rationnaires.
Avec une capacité théorique de 8 000 rationnaires par jour, la CTOS a su démontrer sa grande utilité, que ce soit après le cyclone Irma ou pendant la crise du COVID 19. Des gains de performance sont cependant indispensables afin qu’elle réponde mieux aux besoins des enfants scolarisés et de leur famille à un coût raisonnable pour la collectivité.
La chambre a adressé à la CTOS six recommandations de régularité et neuf de performance à l’issue de ce contrôle.
L’avis de la Chambre régionale des comptes :
