Le président Louis Mussington a appris qu’une vente aux enchères aurait lieu prochainement en lisant… le New York Times ! Une marche pacifique est organisée samedi 20 avril.
Le président Louis Mussington et son premier vice-président Alain Richardson ont reçu la presse, jeudi 11 avril 2024, afin de faire le point sur le positionnement de la Collectivité de Saint-Martin au regard de la succession Beauperthuy.
Que s’est-il passé ? Ils ont découvert une vente aux enchères de 3 parcelles dans le New York Times, la semaine dernière, alors même que des négociations étaient en cours avec l’administrateur judiciaire pour l’acquisition de ces parcelles par la Collectivité.
Le président de la Collectivité annonce une mobilisation générale (marche pacifique), le samedi 20 avril 2024, afin de défendre ce patrimoine séculaire saint-martinois de plus de 100 hectares et d’affirmer la volonté de la collectivité de poursuivre les négociations pour l’acquisition de ces terrains.
En 2023, la Collectivité a rencontré à deux reprises l’administrateur judiciaire chargé de la succession Beauperthuy, pour faire savoir sa volonté d’acquérir la totalité des parcelles, dans l’optique de préserver ce patrimoine foncier et d’éviter toute spéculation immobilière.
« La Collectivité a toujours fait savoir sa volonté d’acquérir ces parcelles pour protéger ce patrimoine foncier mais aussi préserver la paix sociale sur le territoire. Le gouvernement a été informé, dès notre arrivée aux affaires, et s’est montré sensible à notre démarche », indique le Président Mussington.
« Apprendre la vente aux enchères de certaines parcelles historiques dans la presse internationale démontre la volonté des ayants-droits de vendre au plus vite sans tenir compte de la proposition de la Collectivité. Le Saint-Martinois est très attaché à sa terre et nous nous mobiliserons pour préserver ce patrimoine », ajoute le vice-président Alain Richardson.
Ces derniers mois, la Collectivité a travaillé sur ce dossier, elle a désormais la confirmation de l’Etablissement foncier de Guadeloupe (EPF) qui pourra se porter acquéreur pour le compte de la COM, après une estimation du foncier par la direction immobilière de l’Etat (Les Domaines) qui permettra de faire une proposition chiffrée.
Forte de ce soutien, la Collectivité souhaite poursuivre les négociations avec l’administrateur judiciaire.
La Collectivité a décidé d’agir en 3 phases :
- Reprendre les négociations pour l’achat de la totalité des parcelles
- Légiférer au conseil territorial du 30 avril prochain pour renforcer le droit de préemption de la Collectivité. Le droit de préemption défini dans le code de l’urbanisme de Saint-Martin n’est applicable qu’a posteriori, c’est à dire après adjudication. Le vendeur a l’obligation d’informer dans les 30 jours précédant la vente, de la date de la vente et de son prix.
Il s’agira donc pour le conseil territorial du 30 avril, de renforcer l’arsenal juridique de la Collectivité et d’introduire dans son code le droit de préemption statutaire, le droit de préemption urbain, le droit de préemption urbain renforcé limité à 14 années non renouvelables, le droit de préemption des espaces naturels sensibles.
- Organiser une marche pacifique, le samedi 20 avril, pour démontrer l’intention de la Collectivité et sa population de garder ces terres pour les générations futures et empêcher la spéculation immobilière.
Avant tout, le président Louis Mussington souhaite privilégier une solution à l’amiable et demande que la vente aux enchères programmée le 13 mai 2024, soit annulée, pour poursuivre les négociations.
« En évitant sciemment de nous informer de la vente aux enchères, les élus que nous sommes et la volonté affichée de notre institution n’ont pas été respectés. Or, il est question pour nous de préparer l’avenir du territoire de manière digne et de préserver ces 100 hectares pour les générations futures. Voilà pourquoi nous nous battons.
La manifestation du samedi 20 avril sera pacifique, et j’insiste fortement sur ce point. La population dans son ensemble est appelée à participer à la marche, dans le calme et la solidarité. Nous passerons ensuite un moment sur le site de la Old House tous ensemble. Notre devoir à tous est de protéger ces terres », a conclu Louis Mussington.
BEAUPERTHUY ESTATE
Collectivité Expresses Intent to Preserve Saint-Martin Heritage
President Louis Mussington and First Vice-President Alain Richardson addressed the media today to articulate the position of the Collectivité of Saint-Martin regarding the Beauperthuy estate. Recent revelations in the New York Times concerning the potential auction of three plots have spurred the Collectivité into action, as negotiations were already in progress with the judicial administrator for their acquisition.
President Mussington announced a peaceful protest scheduled for Saturday, April 20th, 2024, aimed at defending the centuries-old Saint-Martin heritage encompassing over 100 hectares. This demonstration underscores the Collectivité’s commitment to continuing negotiations for the acquisition of this land.
Since 2023, the Collectivité has engaged in discussions with the judicial administrator to express its firm intention to acquire all plots, with the primary goal of safeguarding this invaluable land heritage and counter any potential real estate speculation.
President Mussongton stated, « The Collectivité has consistently voiced its aspiration to acquire these plots, not only to protect our land heritage but also to maintain social harmony within the territory. This matter was promptly communicated to the government upon assuming office, receiving their understanding and support. »
Vice-President Alain Richardson emphasized the deep attachment of the people of St Martin to their land, declaring, « The revelation of the auction of certain historic plots in the international press reflects the eagerness of the rights holders to expedite sales without regard for the Collectivité’s proposal. Our community is deeply connected to our land, and we stand united to preserve this heritage. »
Following months of diligent efforts, the Collectivité has secured confirmation from the Guadeloupe Land Establishment (EPF) regarding its ability to acquire the plots on behalf of the Collectivité. This follows a comprehensive land assessment conducted by the State’s real estate department, facilitating a quantified proposal.
With this support, the Collectivité is resolved to pursue negotiations with the judicial administrator. The approach involves three key phases:
– Resuming negotiations for the acquisition of all plots.
– Proposing legislation at the territorial council on April 30th to enhance the right of pre-emption. This initiative aims to strengthen the legal framework by introducing statutory, urban, and reinforced urban pre-emption rights, along with pre-emption rights for sensitive natural areas.
– Organizing a peaceful protest on Saturday, April 20th, to demonstrate the collective determination of the Collectivité and its inhabitants to safeguard these lands for future generations and deter real estate speculation.
President Louis Mussington emphasized the preference for an amicable resolution and appealed for the cancellation of the auction scheduled for May 13, 2024, to facilitate ongoing negotiations.
« By deliberately omitting to inform us of the auction, the elected officials and the institution’s expressed will were disregarded. Nevertheless, our focus remains on dignified territorial planning and the preservation of these 100 hectares for posterity. This is the essence of our fight, » remarked President Mussington.
He underscored the peaceful nature of the upcoming demonstration on April 20th and encouraged the entire population to participate in solidarity, emphasizing the collective responsibility to protect these lands.
