Le Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin s’est tenu jeudi 15 juillet 2021.
En raison du blocage de l’hôtel de la Collectivité, un déport de séance dans un autre lieu a été prononcé et acté par un arrêté territorial, permettant ainsi de maintenir la réunion du conseil et l’exercice de la démocratie.
Le mode d’une séance à huis clos a ensuite été voté à l’unanimité des élus et prononcé.
Les 8 points à l’ordre du jour ont été discutés et votés.
- Approbation et vote du compte de gestion 2020 du comptable public de la Collectivité de Saint-Martin.
- Adoption du compte administratif 2020
- Garantie d’emprunts au profit de la SA HLM DE LA GUADELOUPE- SIKOA pour l’opération de réhabilitation de 132 logements sinistrés lors du passage de l’ouragan Irma situés à proximité du centre de Marigot
- Conditions d’immatriculation des véhicules circulant sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
- Caractéristiques et mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules circulant sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
- Modalités de calcul des indemnités des membres du Conseil économique, social et culturel
- Prorogation dérogatoire et exceptionnelle de la validité du classement des Hébergements
- Nomination des représentants de la Collectivité de Saint Martin siégeant au sein de l’association Mission locale de Saint-Martin.
Le discours du président Daniel Gibbs :
