Le conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin s’est tenu hier, sous la présidence de Louis Mussington, président de la Collectivité.
En ouverture des débats, le président a donné compte de l’avis de la Chambre territoriale des comptes de Saint-Martin rendu le 23 février 2025.
« Le rapport de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) met en lumière des défis budgétaires et organisationnels que nous devons relever collectivement.
Ces observations, loin d’être un frein, sont un levier pour renforcer notre gouvernance et améliorer la gestion des finances publiques. »
La Chambre Territoriale des Comptes dans son rapport a mis en lumière quatre point de défaillances financières et administratives dans son rapport. « Nous ne les ignorons pas. Bien au contraire, nous avons pris ces observations comme un levier d’amélioration pour renforcer la transparence, la fiabilité et l’efficacité de notre gestion publique. »
Premièrement : Des comptes à fiabiliser : un chantier déjà engagé
Depuis plusieurs années, notamment dans le dernier rapport, la CTC souligne des insuffisances comptables, parmi lesquelles :
- L’absence d’un inventaire physique actualisé des biens de la Collectivité.
- Une comptabilisation incomplète des travaux réalisés en régie.
- Des provisions pour litiges et charges non inscrites.
- Des comptes d’attente nécessitant un travail de régularisation et d’affectation.
« Ces constats, bien que préoccupants, ne sont pas nouveaux. Notre mandature n’a pas attendu ce rapport pour agir.
Dès 2024, nous avons enclenché des réformes structurelles pour assainir nos comptes et moderniser nos outils de gestion », affirme Louis Mussington.
Il détaille : « L’une des avancées majeures a été le passage de la nomenclature M14 à M57, une réforme budgétaire qui apporte plus de transparence, une meilleure traçabilité des dépenses et un contrôle accru des finances publiques.
Un inventaire des biens et une meilleure gestion des immobilisations.
La gestion de notre patrimoine financier est essentielle pour optimiser nos investissements. C’est pourquoi nous avons investi dans des outils modernes, comme le logiciel AsTech, permettant d’effectuer un inventaire précis de nos immobilisations. Cette transition est en cours et aboutira en cette année.
De plus, la Collectivité procédera à un audit des amortissements, afin de mieux évaluer ses actifs et éviter tout déséquilibre comptable, je tiens à souligner que ceci n’a jamais été fait !
NOUS LE FAISONS ! »
S’agissant du suivi des dépenses et des provisions financières, le président est catégorique : « Nous avons pris des mesures correctives pour que chaque dépense soit bien rattachée à l’exercice budgétaire concerné.
Dès 2025, la Collectivité mettra en place un suivi plus rigoureux des engagements de dépenses et appliquera la procédure d’étalement des charges pour assurer un équilibre financier.
Des provisions pour litiges seront inscrites au budget, ce qui n’avait pas été fait entre 2020 et 2023.
Une régularisation des comptes d’attente, engagée en 2024, se poursuivra en renforçant la coopération avec le Centre des Finances
Publiques. »
« Soyons clairs : nous avons hérité d’une situation perfectible, mais nous avons aussi une responsabilité », souligne le président.
« Celle d’agir et de rétablir une gestion rigoureuse et efficace.
En 2025, notre trajectoire budgétaire sera marquée par trois principes clés :
- Transparence dans l’utilisation des fonds publics.
- Responsabilité dans la maîtrise des dépenses.
- Efficacité dans l’investissement pour l’avenir de Saint-Martin. »
Deuxième point de défaillance, pour lequel il souhaitait apporter des clarifications à la population, c’est la trajectoire financière inquiétante relevée par la CTC.
« Le rapport de la CTC met en lumière une dynamique budgétaire préoccupante, notamment en ce qui concerne la hausse des dépenses de fonctionnement. Et très précisément les dépenses de personnel en hausse.
Paradoxalement, contrairement peut-être à une idée reçue, les dépenses de personnel de la Collectivité́ ne sont pas à, elles seules, à l’origine de l’augmentation des dépenses de fonctionnement.
Incontestablement, le nombre de recrutements dans l’administration locale a augmenté́, et cette politique est parfaitement assumée, toutefois l’impulsion donnée est beaucoup plus large.
J’ai fait le choix de la compétence et de l’efficacité : Nous avons renforcé nos capacités de gestion et d’expertise en recrutant plusieurs cadres compétents dans l’administration. »
Quels sont-ils ? Louis Mussington répond : « A titre d’exemple, nous avons recrutés huit ingénieurs spécialisés pour encadrer et suivre nos projets d’aménagement et d’infrastructure.
Ces recrutements sont un investissement à long terme, qui vise à éviter les erreurs coûteuses et à améliorer la gestion des grands projets.
Oui, cette mandature a joué un rôle social et économique !
La Collectivité a aussi joué un rôle d’amortisseur social, en soutenant l’emploi et en accompagnant la reprise économique après les crises successives que ce territoire a connu avant mon arrivé au pouvoir.
Cet engagement était nécessaire et je suis conscient que mais nous devons maintenant veiller à optimiser nos effectifs et améliorer l’organisation interne des services pour garantir une gestion plus efficace. »
L’augmentation des dépenses de fonctionnement ne concerne pas uniquement les ressources humaines. Elle répond aussi a un besoin d’amélioration du service public.
« Depuis 2022, résume Louis Mussington, nous avons mis en place des actions concrètes pour améliorer le cadre de vie et l’environnement :
- De nouveaux marchés de collecte et de traitement des sargasses, pour répondre aux défis écologiques et sanitaires.
- L’augmentation de la fréquence du ramassage des déchets et du nettoyage des voiries, pour une île plus propre. Que vous avez tous pu constater.
Une meilleure gestion des déchets, avec l’enlèvement des bateaux hors d’usage et des bornes de tri.
Ces actions ont permis d’améliorer le quotidien des Saint-Martinois, mais nous sommes conscients de la nécessité de rationaliser ces dépenses. C’est pourquoi nous avons engagé un plan d’optimisation des charges, qui inclut :
- Une meilleure gestion des consommations d’énergie dans les bâtiments publics.
- Une réduction des frais de déplacement et des prestations externes.
- Un ajustement des coûts liés aux événements et cérémonies.
Notre objectif est de maintenir un service public performant, tout en assurant une meilleure maîtrise budgétaire. »
A propos d’Air Antilles
L’un des points soulevés par la CTC concerne notre soutien financier à Air Antilles. La recommandation était d’inscrire une provision pour les pertes d’exploitation, liées aux retards d’obtention des autorisations de reprise d’activité.
Nous avons pris une mesure bien plus forte puisqu’en octobre 2024, la Collectivité a accordé un prêt rémunéré de 4 millions d’euros pour compenser ces pertes et permettre à Air Antilles de redémarrer son activité commerciale.
Ce soutien était essentiel pour l’économie locale malgré les critiques que nous pouvons entendre par ci et par là.
Air Antilles n’est pas une entreprise comme les autres, c’est une infrastructure vitale qui doit garantir, la connectivité de notre territoire, l’accessibilité pour les
citoyens et les entreprises et le maintien de l’activité touristique et économique.
I want to remind, that is only on bold moves that we achieve greatness.
Dans une envolée lyrique, le président Mussington a entonné l’antienne des chiffres erronés retenus par les magistrats de la Chambre des comptes. Air connu, mais Louis Mussington semble avoir des arguments :
« L’un des points les plus critiques du rapport concerne la capacité de la Collectivité à financer ses investissements sans recourir à l’emprunt.
Je veux clarifier ici et aujourd’hui, que les chiffres avancés par la CTC ne correspondent pas aux données réelles du compte de gestion 2023. En réalité, les recettes de fonctionnement s’élevaient à 181 millions d’euros en fin d’exercice, et non 151 millions, soit 30 millions d’euros de plus qui n’ont pas été pris en compte par la CTC. Ce qui signifie que notre épargne brute et nette étaient bien
positives en 2023. »
il poursuit en tempérant : « Cependant, En 2024, l’épargne nette serait négative à hauteur de 3,6 M€. Ce résultat impose logiquement que le pilotage de la section de fonctionnement soit réévalué́ tant en dépenses qu’en recettes de façon à retrouver, pour les années
à venir, une capacité d’autofinancement permettant de soutenir les projets d’investissement.
Le Rapport d’orientations budgétaires que nous présentons ce jour a justement pour objectif de mettre en place des mesures permettant de retrouver une épargne nette positive dès 2025.
Parmi les plus importantes, la réduction ciblée des dépenses de fonctionnement, en optimisant l’organisation des services.
La priorisation des investissements, en concentrant les financements sur des projets stratégiques et viables et la recherche active de financements extérieurs, pour maximiser l’effet de levier sur les projets de développement.
Mesdames et Messieurs, je le répète, nous sommes à un tournant budgétaire. La situation exige vigilance et adaptation, mais nous avons les outils et la volonté pour redresser nos finances sans freiner le développement du territoire. »
Pour ce qui est des autres critiques de la CTC, le président Mussington et ses équipes ont déjà pourvu à des solutions pérennes…
Six questions à l’ordre du jour :
1 Débat – Orientations budgétaires 2025
Le document explicatif :
2 Projet de délibération portant abrogation de la délibération CT 24-08-2024 du 19 septembre 2024, relative à la convention constitutive de l’agence foncière de Saint-Martin, groupement d’intérêt public de Saint-Martin pour le titrement, document signé
le 31 octobre 2024.
3 Projet de délibération portant abrogation de la délibération CT 26-05-2024 relative à la désignation des représentants de la collectivité de Saint-Martin à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’agence foncière de Saint-Martin (groupement
d’intérêt public -GIP- titrement).
4 Projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence foncière de Saint-Martin ».
5 Projet de délibération portant désignation des représentants de la collectivité de Saint-Martin à l’assemblée générale et au conseil d’administration du groupement d’intérêt public (GIP) Agence foncière de Saint-Martin.
6 Modification des statuts de l’Etablissement Public Industriel et Commercial de la Collectivité, gestionnaire de l’abattoir de Saint-Martin et ; modification corrélative de l’appellation dudit Etablissement.
