Drôle d’affaire à Saint-Martin : un huissier de justice, Antoine Cauchefer a employé de 2020 à 2023 Régis Guisserando, clerc audiencier sans que ce dernier sans le moindre diplôme ait été déclaré. L’auxiliaire de justice a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Quelle est la valeur juridique des décisions de justice délivrées à partir des actes réalisés, sous l’autorité d’Antoine Cauchefer, par Régis Guisserando, qui n’était pas diplômé ni déclaré ? Le procureur général et le premier président de la Cour d’appel de Basse-Terre se posent la question.
Coup de tonnerre dans la petite île de Saint-Martin. Un huissier de justice a vu ses locaux perquisitionnés tandis qu’il était placé en garde à vue. De qui s’agit-il ? D’un auxiliaire de justice bien connu, Antoine Cauchefer, qui possède de même des études en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et en Guyane, finalement placé sous contrôle judiciaire après dénonciation par un ancien salarié.
En juin 2020, Régis Gusserando, avait été embauché par l’étude d’huissier Cauchefer-Jourdheuil en qualité de clerc audiencier, ceci sans aucune formation. Cette collaboration n’était pas déclarée. Début 2023, il portait plainte pour travail dissimulé à l’encontre de son ancien employeur, Antoine Cauchefer.
Antoine Cauchefer a été mis en examen pour escroquerie aggravée, concussion, vols, faux en écritures et usage de faux en écritures publiques, faux et usages de faux en écritures privées, travail dissimulé; complicité d’usurpation de titre.
En amont de l’audience de rentrée de la Cour d’appel de Basse-Terre, Eric Maurel et Michael Janas, respectivement procureur général et premier président de la Cour d’appel, ont tenu une conférence de presse avec quelques médias.
Au cours de celle-ci, portant sur l’open justice et la Prépa Talents, l’affaire Cauchefer est venue dans la conversation.
Sans évoquer l’affaire en elle-même, « qui est entre les mains du procureur de Basse-Terre, et je suis très respectueux du travail des procureurs », a précisé Eric Maurel, « il convient de dire que cette affaire est à ce jour unique dans les annales de la justice en Guadeloupe. Ce clerc audiencier s’est promené dans les salles d’audience, dans les bureaux, pendant trois ans, a eu accès à des dossiers, a présenté des dossiers, acté… Bref, il a fait le travail d’un vrai clerc audiencier auquel la justice faisait confiance. Mais, il n’avait pas cette qualité. »
Michael Janas évoquait une question délicate : « Que deviennent les décisions qui ont été prises sur la foi de ses actes ? Sont-elles nulles ? La question se pose et se posera sûrement au cours des jours et des semaines à venir. Je ne doute pas que l’on soit amené à revenir sur certaines décisions. C’est fâcheux ! »
« J’ai demandé, concluait le procureur général Maurel, une vérification prochaine des clercs audienciers relevant de la Cour d’Appel de Basse-Terre. je ne doute pas qu’ils soient tous en règle, mais bon… »
Rappelons qu’à ce stade Antoine Cauchefer est présumé innocent.
