Une avancée majeure pour les Saint-Martinois a été signée, jeudi 31 octobre 2024, à l’hôtel de la Collectivité.
Le président Louis Mussington et le préfet délégué Vincent Berton ont signé la convention donnant naissance à l’Agence foncière de Saint-Martin. Une étape clé et une priorité de longue date pour le président de la Collectivité qui souhaitait ce cadre juridique pour donner l’opportunité aux saint-martinois de régulariser leur foncier par le titrement de propriété.
Saint-Martin est la 3e collectivité d’outre-mer à bénéficier d’une agence foncière, après la Martinique et Mayotte.
La convention constitutive de l’Agence foncière de Saint-Martin a été signée, jeudi 31 octobre, en présence des médias et des équipes de la Collectivité et de l’Etat ayant participé à ces travaux de longue haleine, ayant nécessité deux années d’efforts conjoints.
Bernadette Davis, vice-présidente en charge du Cadre de vie et ses équipes, Isabelle Gorizia (DGA) et Sabrina Placidoux, directrice du département Développement urbain et habitat, Fabien Sese, secrétaire général de la Préfecture, Marc-Etienne Pinauldt, administrateur de l’Etat, chargé de mission sur la résorption des désordres
fonciers à Saint-Martin et Leila Tkouti, comptable public de Saint-Martin (DGFIP), tous investis sur ce dossier.
« Un sentiment d’accomplissement et une grande fierté de nous voir réunis aujourd’hui pour concrétiser une
avancée décisive pour le développement et la sécurisation foncière de notre territoire ! », a lancé le président
Louis Mussington en préambule.
A Saint-Martin, la moitié du domaine foncier n’est pas titré, la création d’une agence foncière est donc une étape cruciale dans l’histoire de Saint-Martin. Elle traduit la volonté forte de l’exécutif territorial et de l’Etat de résoudre durablement les problématiques complexes du foncier saint-martinois.
L’absence de titres de propriété prive de nombreux résidents de la possibilité de valoriser, mais aussi de transmettre et assurer leurs biens, ce qui limite les perspectives de développement. L’agence permettra ainsi d’identifier, inventorier et régulariser les biens fonciers et immobiliers sans titre de propriété. Elle accompagnera les citoyens pour garantir une traçabilité de leurs biens et les aider à rétablir leurs droits.
Les propriétaires fonciers qui le souhaitent pourront donc solliciter le Guichet de l’agence foncière gratuitement pour régulariser leurs biens.
La convention comporte 4 signataires : le président Mussington, le préfet Berton, Daniel Ainama, président du conseil de l‘ordre des géomètres experts des Antilles Guyane (excusé), ainsi que Caroline Moutou, présidente de la chambre du conseil régional des notaires de St Barthélemy, Saint-Martin et la Guadeloupe, représentée par maître Placaud-Martin.
« Cette signature est un bel exemple de collaboration entre l’État, la collectivité de Saint-Martin, le conseil
régional des notaires, et les géomètres-experts des Antilles-Guyane. Notre objectif commun est de faire en
sorte que nos compatriotes voient leurs biens titrés et que le foncier devienne un moteur de développement
économique et de stabilité sociale. », a conclu le président.
L’agence prendra son envol courant 2025, une fois l’équipe opérationnelle recrutée et le Guichet prêt à recevoir le public.
