La consultation sur la modification du Plan d’Occupation des Sols de l’île de Saint-Martin est prolongée de 48 heures.
Par délibération du Conseil Territorial de la Collectivité de Saint-Martin, en date du 2 février 2023, il a été décidé de modifier le Plan d’Occupation des Sols (POS). La consultation publique ouverte depuis le 18 septembre 2023, est prolongée de 48 heures.
Une consultation publique est ouverte à cet effet, à compter jusqu’au 18 octobre 2023.
Les demandes de modification de zonage pourront être inscrites dans le cahier de consultation.
Changement du lieu de consultation : Le dossier de révision du POS est consultable auprès de la Direction de l’Aménagement du Territoire, annexe de la Collectivité de Saint-Martin – Immeuble La Créoline, 9 rue Félix Eboué, à Marigot.
Les horaires d’ouverture sont les suivants :
• jusqu’au mercredi 18 octobre 2023 inclus : de 8 à 15 heures.
La Collectivité de Saint-Martin vous invite à venir découvrir t et à vous exprimer sur ce projet.
