Le président de la Collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington, s’est rendu sur le Salon de l’agriculture à Paris, où il a pu signer une convention d’assistance, avec la Fédération Nationale des Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (FNSafer).
Ce partenariat va permettre d’accompagner la Collectivité de Saint-Martin dans sa stratégie de relance de l’économie agricole durable.
Cette convention signée entre la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin, représentée par son président
Louis Mussington, et Muriel Gozal agissant en qualité de directrice de la FNSafer, va permettre de mettre en place un accompagnement technique, en premier lieu pour lancer un diagnostic du foncier agricole de Saint-Martin, puis affiner la stratégie de relance.
Le plan de zonage du POS de Saint-Martin indique que les surfaces classées en zone agricole couvrent
305,85 ha, ce qui représente 5,75 % de la superficie de la partie française de l’île.
Le territoire de Saint-Martin est également doté de son Plan Territorial de l’Agriculture Durable (PTAD), publié par arrêté préfectoral en octobre 2021. Ce dernier permet de fixer les priorités de l’action publique en faveur du développement du secteur agricole, à court et moyen termes.
Aujourd’hui, la Collectivité de Saint-Martin œuvre à travers quatre axes majeurs :
- Encourager et promouvoir une agriculture locale qualitative
- Renforcer et faciliter l’accompagnement technique, pédagogique et financier
- Développer les échanges et l’innovation
- Assurer un accès et une préservation des ressources naturelles
A l’heure actuelle, la situation administrative des terres saint-martinoises échappe à la rigueur normative de,l’administration. Cette caractéristique englobe particulièrement les terres agricoles et compromet le
développement des filières agricoles.
Dans le cadre de l’instruction des dossiers de subvention au titre du Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural (FEADER), de nombreuses demandes sont écartées en raison de l’absence de la libre disposition du foncier (absence de titre).
Le nombre de demandes de primes agricoles diminue, lui aussi, d’année en année, à cause de l’indivision
des propriétés, des successions non assurées, de contentieux liés à la multipropriété, à l’absence d’acte de propriété et des baux non conformes.
L’objectif de la convention est de permettre à la Collectivité de Saint-Martin de mobiliser la FNSafer et la
Safer Guadeloupe, afin de mettre en place un diagnostic du foncier agricole du territoire. Ce diagnostic sera ensuite exploité dans le cadre du Plan Territorial de l’Agriculture Durable de Saint-Martin et du Plan
d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin (PADSM).
Il présentera les problématiques foncières et sera complété par un panorama exhaustif des leviers d’actions et des possibilités juridiques et techniques, pouvant donner lieu à un partenariat pluriannuel avec la Safer de Guadeloupe.
Parallèlement à cette mission agricole, la préservation de l’environnement est un enjeu majeur. Les Safer
réalisent également pour des tiers des études liées non seulement à l’aménagement foncier, mais aussi à la mise en valeur de l’agriculture, de la nature et des paysages.
Par cette initiative partenariale, la Collectivité de Saint-Martin poursuit son projet de relance de
l’économie agricole saint-martinoise dans le respect des enjeux locaux et environnementaux.
