Alors que la majorité RSM-A vient de s’installer, il y a tout juste un mois, aux commandes de la Collectivité de Saint-Martin, elle a dû se pencher dès son arrivée, sur un exercice majeur, celui de la présentation des orientations budgétaires et du budget primitif pour l’année 2022.
En réalité, c’est dans un cadre dérogatoire que ce budget est présenté, les Collectivité ayant en année électorale, jusqu’au 15 avril pour réaliser cet exercice. Le président Louis Mussington et son équipe devaient donc trouver le juste équilibre entre les projets déjà initiés sous le mandat précédent et ceux qui relèvent de leur majorité. L’exécutif a décidé d’impulser un nouveau développement de Saint-Martin, dans la juste lignée du programme électoral qui l’a porté aux commandes. Le budget supplémentaire, traditionnellement voté au mois de juin, viendra ensuite préciser les priorités retenues pour l’année 2022. La majorité sera en mesure de présenter un budget propre, en totale adéquation avec son projet de territoire, lors de l’exercice suivant (2023).
Le débat des orientations budgétaires :
fixer les grandes tendances annuelles
La première étape budgétaire s’est déroulée, jeudi 28 avril. Outre les délibérations permettant d’installer la mandature (représentations dans les commissions, organismes et comités), le Conseil territorial a débattu sur une formalité obligatoire : la définition des orientations budgétaires pour l’année en cours. Le traditionnel débat permet de déterminer les principaux éléments du projet de budget 2022 à travers les grandes tendances financières de l’année ; un exercice qui doit aussi tenir compte du contexte social et économique.
Dans ses choix stratégiques, la majorité RMS-A propose de nouvelles orientations dans le domaine du social afin d’être au plus près des préoccupations de la population. Elle engage à ce titre un chantier de taille : le lancement du schéma des solidarités qui fixera la politique sociale pour les 5 prochaines années dans les domaines de l’enfance, de la famille, de l’insertion, du logement et de l’accès aux droits.
La nouvelle majorité a aussi choisi de poursuivre le développement des compétences et l’accompagnement des saint-martinois dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la culture, du sport et de la vie locale.
Elle favorise aussi les leviers de renforcement de l’activité économique à travers une stratégie touristique basée sur la revalorisation du produit Saint-Martin et le développement d’une « destination durable ».
Le président et son équipe ont aussi choisi de mener des actions de structuration du tissu économique. De nouvelles aides sectorielles vont être mises en place, notamment en faveur de l’agriculture et la pêche, des entreprises en difficulté et des porteurs de projet. De nouveaux outils opérationnels seront également créés pour accompagner les entrepreneurs.
En matière de finances territoriales, le président et son équipe souhaitent miser sur l’optimisation des recettes fiscales, pour pouvoir financer les projets d’investissement, les études et opérations structurantes, ainsi que la hausse de la masse salariale de la Collectivité en augmentation de 2 M€, soit 46 M€ pour l’année 2022. En effet, la mise à jour obligatoire des carrières des agents, le respect des protocoles d’accord et l’embauche de contractuels à des postes nécessaires à la montée en puissance de l’administration, entrainent de fait une hausse des dépenses significative qui sera notamment compensée par le non remplacement des départs à la retraite.
Un budget opérationnel axé
sur les besoins structurants du territoire
La seconde étape a consisté à voter le budget primitif (BP) 2022, lors du Conseil territorial du vendredi 29 avril. Le BP s’élève à 220 M€, dont 69 M€ consacrés à la section d’investissement et 151 M€ à la section de fonctionnement. Les finances de la Collectivité sont à l’équilibre, avec un taux de recettes fiscales en hausse constante depuis 2019. Ce budget tient compte à la fois des réalisations antérieures, des remontées de la part des directions administratives et des priorités de la nouvelle mandature.
L’année 2022 marque l’entrée dans une phase budgétaire beaucoup plus opérationnelle grâce à une stratégie d’action couplant maîtrise d’ouvrage déléguée et ingénierie en régie permettant de réaliser plusieurs opérations en même temps.
Un investissement direct de 60 M€ en études et travaux va ainsi favoriser la création d’équipements structurants pour le territoire. Il s’agit essentiellement des projets de construction déjà programmés comme le futur collège 600 de Quartier d’Orléans, le Collège 900 de la Savane, le nouveau centre culturel Micro-Folies de Concordia (médiathèque), la rénovation du stade JL. Vanterpool de Marigot, la rénovation de l’abattoir ou encore les travaux routiers et d’éclairage public.
Ces opérations sont autofinancées sans recourt à l’emprunt par les recettes fiscales qui se sont élevées à 114 M€ en 2021, sans qu’il n’y ait d’augmentation des taux d’imposition. Elles sont aussi financées par des subventions nationales et européennes à hauteur de 36 M€. Pour mener à bien ses projets, la Collectivité s’appuie sur ses partenaires institutionnels, l’Etat, l’AFD, la Banque des Territoires et l’Europe.
En matière d’achats publics, l’année 2021 a permis d’optimiser les stratégies d’achat avec la révision et l’attribution de nombreux marchés publics jusqu’ici bloqués. La collectivité accompagne de façon significative les organismes locaux et le tissu associatif, en consacrant 27 M€ au financement des satellites et des associations de terrain sur le BP 2022.
La nouvelle majorité a choisi de placer ses efforts sur des réalisations concrètes :
- Plus de proximité en matière d’accueil du public au sein des administrations
- Renforcer les actions auprès des publics les plus fragiles
- Développer les actions d’insertion envers les publics en difficulté
- Agir pour la formation professionnelle et l’accompagnement de la jeunesse
- Créer des espaces socio-culturels et des lieux d’échanges pour le public
- Réorganiser les conseils de quartier pour favoriser la concertation
- Développer la lecture publique et valoriser le patrimoine culturel saint-martinois
- Renforcer l’activité économique et revaloriser notre destination touristique
- Promouvoir les ressources naturelles du territoire dans le cadre d’un développement durable
- Développer les équipements sportifs
- Rénover les infrastructures publiques (bâtiments – éclairage – vidéoprotection – réseau routier)
Le vote du premier budget de la mandature 2022-2027 est un acte majeur pour Saint-Martin et ses habitants en ce sens qu’il traduit la volonté d’action de la majorité et donne le ton des 5 prochaines années.
