Par arrêté du 30 juin 2023, le préfet délégué dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, sur proposition du rectorat, a prononcé la fermeture du collège René Descartes, établissement privé hors contrat situé à Saint-Martin.
Cette décision a été prise après deux inspections diligentées en janvier et en avril par le rectorat.
Ces inspections ont mis en évidence plusieurs manquements à la réglementation, notamment le fait que trois enseignants n’étaient pas habilités à enseigner.
Depuis cette date, les services de l’Éducation nationale ont organisé l’accueil de l’ensemble des élèves pour la rentrée de septembre 2023.
Le 22 août 2023, le tribunal administratif de Saint-Martin a suspendu l’exécution de cet arrêté dans le cadre d’une procédure de référé. Le Préfet prend acte de cette décision de justice et a décidé de retirer l’arrêté attaqué.
Une nouvelle procédure va être diligentée dans les jours à venir afin de s’assurer de la conformité du Collège Descartes aux règles prescrites par le Code de l’éducation. La bonne prise en charge des élèves scolarisés reste en effet une priorité.
