La Direction de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, Délégation au Cadre de vie, informe le public de la disponibilité d’emplacements sur le domaine public de la Collectivité pour une activité de vente ambulante. Cette activité est dument réglementée.
Les personnes souhaitant exercer une activité ambulante sur le domaine public de la Collectivité doivent posséder un véhicule-boutique en bon état, parfaitement en règle pour circuler sur la voie publique.
Afin d’offrir un niveau de services qualitatif sur le domaine public et conformément à la législation en vigueur, la Collectivité de Saint-Martin a mis en place des critères de sélection des vendeurs ambulants :
Le matériel de vente (véhicule-boutique)
Les produits proposés à la vente
Les compétences de l’exploitant
1- Le matériel de vente devra :
Être parfaitement mobile
Avoir un aspect extérieur soigné
Être identifié par un habillage graphique professionnel, tant que possible
Être obligatoirement assuré tout au long de la durée de l’autorisation
2- Les produits/services proposés à la vente répondront aux conditions suivantes :
Qualités et originalité des produits
Pertinence de l’offre dans la zone d’installation : des produits attractifs pour le territoire, la population et les touristes
Transformation/assemblage du produit par l’exploitant à l’intérieur même de son infrastructure de vente
Traçabilité des produits
3- Constitution du dossier de candidature
Dument et clairement complété
Doté d’éléments démontrant la compétence du pétitionnaire
Liste des pièces à fournir :
Le formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire (ou à défaut, un courrier signé par le demandeur), téléchargeable sur le site de la Collectivité dans « Aides et Démarches » puis « Occupation du domaine public : http://www.com-saint-martin.fr/ressources/UT-1-Demande-d-autorisation-d-occupation-temporaire.pdf
Une copie de la pièce d’identité du demandeur
Un justificatif de domicile
Une note de présentation du projet au regard des critères ci-dessus
Liste des moyens humains et matériels pour exploiter l’activité
Une description de l’infrastructure de vente
Les demandes doivent être adressées à :
Monsieur le Président de la Collectivité de Saint-Martin, à l’attention du Délégué Général au Cadre de vie – service des Autorisations de voirie
Cité administrative
Rue Jean-Jacques Fayel à Concordia
Téléphone : 0590 52-2730 (standard) / 0590 29-5613 (directe) / 0590 29-5614 (directe)
Pour tout contact par courriel :
Patricia.hodge-piper@com-saint-martin.fr / Hubert.Carvigant@com-saint-martin.fr
