Les célébrations comme la Saint-Valentin sont l’occasion pour certains
de proposer à la vente des fleurs et/ou des paniers cadeaux sur le domaine public de la collectivité.
Les personnes souhaitant vendre des produits sur le domaine public lors des célébrations diverses sont invitées à se rapprocher des services de la Collectivité afin d’obtenir une autorisation d’occupation ponctuelle du domaine public en bonne et due forme.
A défaut d’autorisation, cette activité est irrégulière et sanctionnée par la loi et soumise à une amende pour contravention de 5e catégorie.
La Collectivité vous invite à déposer rapidement votre demande d’autorisation auprès de la Direction de
l’Aménagement du Territoire :
Collectivité de Saint-Martin, Direction de l’Aménagement du Territoire et de
l’Urbanisme
Cité administrative Rue Jean-Jacques Fayel, à Concordia
Téléphone : 0590 522730 – 0590 295613 – 0590 295614
Pour tout contact par courriel :
Hubert.Carvigant@com-saint-martin.fr
