Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la Commission de contrôle des listes électorales de la collectivité se réunira en séance publique le jeudi 14 décembre 2023 à 15 h 30 dans la salle des mariages de l’hôtel de la collectivité.
La Commission est composée de 5 conseillers territoriaux, à savoir :
- 3 conseillers de la liste majoritaire
- Mme Pascale MINARRO-BAUDOUIN
- M. David BLANCHARD
- M. Fabrice QUERRARD
- 2 conseillers de la liste minoritaire
- M. Francius MATIGNON
- Mme Sandra BAPTISTE
La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Président de la collectivité.
