Suite à plusieurs contrôles effectués par les autorités compétentes au cours des mois de novembre et décembre, la fermeture administrative de 15 jours a été notifiée à l’encontre d’un établissement de nuit recevant du public à Saint-Barthélemy.
En effet, de nombreuses infractions ayant été relevées (dont présence de stupéfiants, alcoolémie, défaut de règles et commission de sécurité) la sanction a été appliquée.
La Collectivité tient à rappeler que « les établissements ont pour obligation légale de ne plus servir un client en état d’ivresse et ils doivent, en outre, être en règle avec les obligations de sécurité sans quoi ils s’exposent à des sanctions administratives. »
Enfin, en cas d’accident de la circulation, les forces de l’ordre ne manqueront pas de rechercher au cours de l’enquête une éventuelle responsabilité de l’établissement auquel cas la responsabilité pénale du représentant légal pourrait être engagée, précise la Collectivité.
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23 décembre 2024
