Du 31 janvier au 2 février, les services de la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (D.E.E.T.S) ont procédé à Saint-Barthélemy au contrôle du bon respect de la réglementation économique, et de protection des consommateurs.
Quarante établissements ont été contrôlés, dont 28 restaurants dans lesquels la quasi-totalité ont fait
l’objet d’observations.
Selon l’importance du nombre de points de non-conformité ou leur gravité, les constatations
réalisées donneront suite à des avertissements écrits ou des procédures contentieuses.
Seront délivrés :
• 10 procès-verbaux administratifs pour manquement aux règles d’information du consommateur ;
• 1 procès-verbal contraventionnel (non respect des Dates Limites de Consommation) ;
• 2 procès-verbaux de délit (pratiques commerciales trompeuses).
Ces pratiques commerciales trompeuses concernent des différences significatives entre les prix
affichés, et ceux payés par le consommateur.
De plus des cas pouvant induire en erreur le consommateur ont été relevés en le poussant à consentir un pourboire au moment de régler sa note avec une ligne « tips » à compléter, sans qu’il ait eu l’information préalable que le prix du service était déjà inclus.
Les non-conformités constatées portent essentiellement sur des défauts d’affichage des prix, ceci quel que soit le secteur d’activité contrôlé.
Dans la restauration, les équipes de contrôle ont déploré l’absence fréquente d’affichage :
• des allergènes ;
• de l’origine de la viande bovine ;
• de la mention du volume des contenants pour la vente du vin au verre ;
• de l’affichage à l’extérieur des cinq vins ou à défaut des boissons couramment servies ;
• de la mention du service compris sur la carte ;
• de détail de la note devant être remise à la fin du repas.
