Saint-Barthélemy. Les actes de la collectivité sont accessibles sur une interface dédiée

Les actes de la Collectivité pris à compter du 1^er janvier 2025 sont désormais accessibles sur une nouvelle interface. 

Vous pouvez y accéder depuis le site internet de la Collectivité en cliquant sur « Rechercher un acte », ou depuis le lien :

https://actes.eservices-comstbarth.fr/choix_actes_archives.html

Depuis ce lien, si vous recherchez un acte pris avant le 1^er janvier 2025, vous devez cliquer sur « Archives actes (2007-2024) ».

Si vous recherchez un acte pris après le 1^er janvier 2025, vous devez cliquer sur « Actes de la Collectivité ».