Il y aura du changement dans les eaux de la République Dominicaine. Le Sénat a approuvé un nouveau projet de loi qui vise à changer le protocole qui régule le trafic maritime de l’île.
Le vote a eu lieu mardi 7 décembre 2021, il s’agissait de la seconde fois que le Sénat se prononçait sur ce projet de loi qui veut mettre à jour une loi qui date du 19e siècle.
En effet, selon l’article rédigé par le sénateur Alexis Vitoria Yeb, le nouveau projet de loi n’est qu’une réécriture de la loi actuelle qui régule le trafic maritime et qui serait devenu obsolète selon de nombreux économistes.
Le second vote positif du Sénat signifie que le projet de loi sera discuté au niveau de la Chambre des députés, la dernière étape avant qu’il ne soit définitivement adopté et appliqué.
Le projet de loi a été plus amplement expliqué dans un communiqué de presse paru ce mardi 7 décembre, il concerne le trafic et le passage des navires maritimes nationaux et internationaux.
Le projet de loi concerne également les relations juridiques entre ces navires et le gouvernement, le but et de protéger les droits et les intérêts des parties prenantes du commerce.
Source : Dominican Today
Lien : https://dominicantoday.com/dr/economy/2021/12/08/bill-aims-to-advance-maritime-trade/
