Mardi 15 février, l’ébauche d’un projet qui vise à taxer les services offerts dans le pays par Amazon, Netflix, Uber, Airbnb et d’autres plateformes numériques a été publiée avec l’Impôt sur le transfert des biens et services industrialisés (ITBIS).
C’est la troisième fois que le gouvernement dominicain tente de faire payer ces fournisseurs étrangers qui sont de plus en plus présents sur le marché local.
La première tentative a eu lieu dans le projet de loi de finances 2020, présenté en 2019, sous l’administration du président Danilo Medina, du Parti de libération dominicaine (PLD).
Le projet a établi qu’à partir de 2020, une surtaxe serait appliquée à la vente de contenus numériques à partir de plateformes internationales. Mais, devant les plaintes de la population, le gouvernement a reculé.
La justification à l’époque était que, dans plusieurs pays, l’application d’un taux d’imposition aux plateformes d’abonnement en ligne telles que Netflix, Spotify, Airbnb et autres a été votée.
Le projet de loi de finances 2020, en pleine pandémie, envisageait également de taxer les services numériques à partir de 2021.
« Au cours de l’année budgétaire 2021, les taxes correspondantes seront prélevées, selon le cas, conformément au Code fiscal de la République dominicaine n ° 11-92 du 16 mai 1992 et ses modifications, les services numériques qui sont utilisés ou contractés en République dominicaine, quel que soit l’endroit où se trouve le serveur ou la plate-forme technologique qui les prend en charge », indique le projet à l’époque.
Ce serait l’une des principales mesures politiques qui seraient mises en œuvre pour augmenter les recettes de l’État et lutter contre les effets de la pandémie de coronavirus (COVID-19).
Une fois de plus, l’initiative a reçu un grand rejet parce que la population était à un moment critique.
Un nouvel essai
Aujourd’hui, le Conseil Juridique du Pouvoir Exécutif et la Direction Générale des Impôts Intérieurs (DGII) ont annoncé le projet de « Règlement qui réglemente la procédure d’application de l’ITBIS aux services numériques capturés en République dominicaine et qui sont fournis par les fournisseurs de l’Extérieur. »
Les entités ont ouvert à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 21 mars un forum de discussion sur le projet dans lequel les secteurs intéressés peuvent faire des commentaires, des observations et des suggestions avant son approbation.
Source : Listin Diario
