La mesure a été adoptée lors d’une session extraordinaire, qui a pris pour seul point la suspension des opérations aériennes, exclusivement à destination et en provenance de la République d’Haïti.
Le Conseil de l’aviation civile (JAC) a publié la résolution 191-2023, dans laquelle il suspend les opérations aériennes de fret et de passagers à destination et en provenance de la République d’Haïti, a rapporté ce jeudi José Marte Piantini, président de l’organisation.
La mesure a été adoptée lors d’une session extraordinaire, qui a pris pour seul point la suspension des opérations aériennes, exclusivement à destination et en provenance de la République d’Haïti, en raison de la fermeture de la frontière, considérant que l’article 9 de la Convention de l’aviation civile internationale (Chicago Convention).
Il a indiqué qu’en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, le Conseil de l’aviation civile a décidé de suspendre le transport aérien de marchandises et de passagers entre les deux pays, à compter du 15 septembre 2023.
L’accord établit que chaque État se réserve le droit, dans des circonstances exceptionnelles, en période d’urgence ou dans l’intérêt de la sécurité publique, de restreindre ou d’interdire temporairement les vols sur l’ensemble de son territoire avec effet immédiat.
La décision doit être envoyée pour information au ministère des Affaires étrangères de la République dominicaine, au ministère de la Défense, à la Force aérienne dominicaine, au ministère du Tourisme et à la Direction générale des douanes.
De même, la décision doit également être envoyée aux fins correspondant à l’Institut Dominicain de l’Aviation Civile, Département National d’Enquêtes, Corps Spécialisé en Sécurité Aéroportuaire et Aviation Civile.
Ainsi que le Département Aéroportuaire ; l’Association des compagnies aériennes de la République dominicaine ; Association dominicaine des compagnies aériennes ; Aéroports internationaux de la République dominicaine ; Direction du renseignement de l’état-major général – J2 et Centre de commandement, de contrôle, de communication, d’informatique, de cybersécurité et de renseignement des armées – C5i.
Source : Listin Diario
