La Cour d’appel de Fort-de-France a confirmé le jugement rendu en avril 2017.
Dans le cadre du procès historique intenté par le Mouvement International pour les Réparations (MIR) Martinique et plusieurs personnes civiles contre l’Etat concernant la traite négrière transatlantique et l’esclavage comme crime contre l’humanité, la Cour d’appel de Fort-de-France a rendu un jugement confirmant celui déjà rendu en avril 2017, ce mardi 18 janvier.
En octobre, en appel, un collectif d’avocats des Antilles, de la Guyane, d’Afrique et d’Europe, soutenu par le Mouvement International pour les Réparations (MIR), avait plaidé contre l’Etat français pour la réparation des crimes commis contre les Africains déportés et mis en esclavage aux Antilles.
Dix-sept années de procédure
Les avocats avaient mené leurs plaidoiries prenant leur base sur la loi Taubira du 21 mai 2001, reconnaissant l’esclavage comme crime contre l’humanité. Un procès vu comme « historique », à tel enseigne que des caméras avaient été installées dans la salle d’audience pour le compte des archives de la justice. Une première dans le cadre d’une procédure civile.
Ce procès pour les réparations face à la traite et l’esclavage a été lancé en 2005 par plusieurs associations des Antilles et de la Guyane (Mouvement pour les Réparations) ou encore d’Afrique (Conseil mondial de la diaspora panafricaine). Garcin Malsa, ancien maire de la ville de Sainte-Anne, en Martinique, est l’une des personnalités les plus engagées dans ce mouvement de réparations pour lequel il milite depuis des décennies.
« La loi Taubira ne permet pas d’engager des actions nominatives de réparation«
En 2005, il s’était agi d’une simple assignation en responsabilité de procédure, ensuite portée en appel, puis en cour de Cassation. La justice avait considéré qu’il y avait prescription et que la loi Taubira, malgré son bien-fondé, ne permettait pas de donner raison valable aux plaignants concernant les réparations.
Après 14 années de procédures, l’affaire avait donc été porté au niveau de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui avait jugé la demande recevable et devrait d’ailleurs rendre prochainement sa décision.
Rodolf Etienne
Déboutés en appel
Une nouvelle action en justice avait été engagée en 2015 au tribunal judiciaire de Fort-de-France par les mêmes parties civiles. Même son de cloche : en avril 2017, le tribunal judiciaire de Fort-de-France rejetait la demande des parties civiles selon les mêmes arguments. Ces dernières avaient une fois de plus fait appel et, en octobre 2021, une quinzaine d’avocats avaient plaidé contre l’Etat.
Ce 18 janvier, par arrêt, la Cour d’appel de Fort-de-France confirme pour l’essentiel le jugement rendu par le tribunal de Fort-de-France le 4 avril 2017, déboutant ces associations du bien-fondé de leur action.
