Au titre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a réuni ses homologues portugaise et espagnole et les présidents des 9 régions ultrapériphériques (RUP), pour adopter un document de position commune afin de contribuer à l’actualisation du partenariat stratégique de la Commission européenne avec les RUP. Lors de cette réunion ministérielle informelle, ce document commun a été présenté à la Commissaire européenne à la Cohésion et aux réformes, Elisa Ferreira.
En mai 2022, la Commission européenne a prévu de proposer sa nouvelle stratégie à l’égard des RUP. Le document de position commune est la contribution des 3 Etats-membres et leurs 9 RUP aux travaux engagés par la Commission européenne.
Aucun exercice d’une telle ampleur n’avait été mené par les 3 Etats-membres depuis le dernier mémorandum commun de 2010.
La France, l’Espagne et le Portugal sont les 3 Etats-membres de l’Union européenne qui comptent des régions ultrapériphériques, qui appartiennent pleinement au territoire de l’Union européenne mais qui sont très éloignées géographiquement de l’Europe continentale ;
● 6 RUP sont françaises – la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin ;
● 2 RUP sont portugaises – les Açores et Madère ;
● Une RUP est espagnole – les Canaries.
Les politiques européennes s’appliquent pleinement dans les RUP, au même titre que dans les régions continentales européennes.
Mais, les RUP bénéficient aussi de dérogations au titre de l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui autorise, en raison de leurs spécificités, l’adaptation de la législation européenne.
Elles bénéficient également d’aides financières plus importantes pour faciliter le développement économique des territoires et réduire les inégalités.
Entre 2014 et 2020, ce sont ainsi près de 13,3 milliards d’euros qui leur ont été consacrés en provenance du budget européen. Le soutien financier de l’Union européenne aux RUP, dans le cadre de la politique de cohésion, a d’ailleurs été préservé pour la nouvelle période de programmation budgétaire 2021‑2027.
Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer, et Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique et président de la conférence des présidents de RUP, ont convenu de veiller à la prise en compte de ce document de position commune par tous les acteurs concernés et de tenir une réunion en Martinique en mai 2022, si la situation épidémiologique le permet, pour échanger sur la nouvelle stratégie à l’égard des RUP que la Commission européenne entend présenter à cette date.
