Raphaël Lapin, avocat, docteur en droit, explique le Contrat de gouvernance, prôné par la liste Continuons le combat, qui anime les débats ces jours-ci.
En effet, ce Contrat de gouvernance a été signé par les différents candidats de la liste, en grande pompe, il y a une semaine…
Concertation, cohérence entre actions régionale et départementale, oui. Mais est-ce sain de concentrer tous les pouvoirs entre les mains d’une seule équipe ?
Le pouvoir est au peuple ! C’est lui, le seul souverain. Il lui appartient de placer sa confiance en des représentantes et des représentants qui composeront les futures assemblées. Si ces représentants ne donnent pas satisfaction, le peuple les sanctionnera dans les urnes, comme il l’a déjà fait auparavant.
De plus, nous croyons fortement à l’équilibre des pouvoirs et à une expression directe du peuple ; à tel point que nous lui avons fait la première place au sein de notre contrat de gouvernance concertée avec nos conseils participatifs citoyens. Il en va de même avec le développement programmé d’outils de consultation citoyenne (forums citoyens, budgets participatifs, consultations tout au long du mandat) sur les projets importants pour le futur de la Guadeloupe.
Avec ces outils de démocratie directe, les guadeloupéennes et les guadeloupéens auront non seulement un droit de regard sur nos actions en tant que responsables politiques, mais aussi une capacité d’influence directe sur les politiques publiques et ce, en temps réel !
De plus, la signature de ce contrat de gouvernance ne relève en rien d’une volonté hégémonique comme on a pu l’entendre de la part de quelques esprits chagrins de ne pas y avoir pensé avant. Au contraire, c’est un projet auquel notre équipe invite chaque guadeloupéenne et chaque guadeloupéen à participer qu’il soit sur notre liste aux régionales ou pas, qu’il soit candidat aux départementales soutenu par le GUSR ou pas.
Nous avons signé un engagement politique fort, si nous sommes élus, les assemblées ratifieront le contrat ce qui permettra sa mise en œuvre : ainsi le vote des électeurs, puis l’autonomie des assemblées seront respectés.
D’ailleurs, les présidents Chalus et Losbar ont invité d’aucuns à quitter le ministère de la parole. Pour ma part, je confirme qu’il faut laisser la parole aux actes ! Et ce contrat est un acte fondamental pour le devenir de notre pays. Alors continuons d’avancer.
Par ailleurs, vous êtes bien placés pour confirmer que la presse guadeloupéenne veille au grain et que la plume aiguisée des journalistes est prête à révéler au grand public tous les éventuels errements du pouvoir.
« Il existe une place pour la majorité
et des espaces d’expressions pour les minorités et les oppositions. »
On a vu des majorités si écrasantes que l’opposition n’avait plus d’espace d’expression dans les hémicycle. La gouvernance concertée n’est-elle pas une chimère ?
Ce qui est certain, c’est qu’elle deviendra une réalité à l’issue des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, si les guadeloupéens nous font confiance.
Elle est aujourd’hui nécessaire ! Pour que le pays avance de manière plus efficiente sur des grands chantiers que les collectivités ont en partage et pour lesquelles, une concertation est indispensable.
La concertation ne peut pas être et ne doit pas un gros mot. C’est précisément ce qu’attendent nos concitoyens, plus de concertation entre les élus, plus de démocratie directe, moins de babillages, moins de kongné lèstomak au son de « sé mwen ki fè ».
Ensuite, tous ceux qui aiment la démocratie guadeloupéenne sont farouchement attachés aux espaces d’expression de la minorité dans le respect des règles de fonctionnement des assemblées.
Au sein de chacune des assemblées, il existe une place pour la majorité et des espaces d’expressions pour les minorités et les oppositions. Durant le mandat qui est en train de s’achever, certains élus ont d’ailleurs largement exploité les espaces d’expression qui étaient garantis aux oppositions.
C’est faire en sorte que les courants qui composeront les nouvelles assemblées puissent s’exprimer en séance, dans les commissions, dans les supports de communication institutionnelle.
Ensuite, il ne faut pas se tromper de combat. Le rôle du Département n’est pas d’être l’espace d’expression d’une opposition à la majorité de la Région ou vice-versa. C’est une erreur que de le penser. Je sais que certains, pour des raisons politiciennes, désirent entretenir cette confusion.
Chaque collectivité exerce des compétences. Pour caricaturer, le Département serait le social, là où la Région serait l’économie.
Sur l’exercice de chacune de ces compétences, une expression pluraliste, c’est-à-dire, de tous les courants politiques, doit être observée.
Ça ne veut pas pour autant dire qu’il ne peut pas y avoir de concertation entre les deux. Au contraire ! Ce sont les deux jambes du pays Guadeloupe, il faut les coordonner pour que le pays continue d’avancer !
En poursuivant la prospective, il apparaît clair que le devenir institutionnel de notre pays passe par une garantie évidente des droits des oppositions dans une conduite efficiente des politiques publiques et une réinvention de la répartition des compétences entre le national et le local.
« C’est le peuple guadeloupéen qui décidera de toute évolution de ses institutions et de leurs pouvoirs. »
Deux assemblées, une même action. N’est-ce pas la préfiguration de l’assemblée unique ?
Vous savez mes convictions personnelles pour le futur de mon pays. Dans ce contrat de Gouvernance, avec l’équipe d’Ary Chalus et de Guy Losbar, nous avons fixé un cap, celui de la domiciliation des pouvoirs au niveau local pour disposer localement des leviers juridiques, réglementaires ou encore fiscaux. C’est précisément l’objet de mes convictions. C’est un objectif à atteindre à moyen terme. C’est le peuple guadeloupéen qui décidera évidemment de toute évolution de ses institutions et de leurs pouvoirs.
Tout en poursuivant ce cap nous devons demeurer conscient des urgences que rencontrent nos concitoyennes et concitoyens au quotidien : l’eau, les déchets, le transport, les sargasses, le chômage et d’autres encore.
Pour y parvenir, les collectivités majeures doivent s’entendre sur la mise en œuvre de leurs compétences. C’est précisément le sens de ce contrat de gouvernance concertée.
Nous voulons rendre le sens du pays à l’action politique. Nous croyons qu’il n’y a qu’une seule Guadeloupe et qu’elle est lasse des combats de coqs politiques permanents, des luttes fratricides qui ne mènent à rien.
Nous entendons démontrer par l’exemple que nous sommes des guadeloupéennes et des guadeloupéens responsables capables de faire fonctionner le pays de façon cohérente et plus efficace en contractualisant nos modes d’action sur 10 politiques publiques prioritaires pour le pays. C’est le sens de la démarche prônée par le CGC.
La CTAP permanente, n’est-ce pas un nouvel échelon décisionnel ?
C’est une instance prévue par la loi dont le rôle est précisément de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales et des EPCI.
Nous proposons simplement de sanctuariser son fonctionnement pour mettre en cohérence les compétences des collectivités locales ;
« Certains ont pu penser que la Guadeloupe se ferait sans les Guadeloupéennes et sans les Guadeloupéens. »
Les conseils participatifs ne seront-ils pas un alourdissement des procédures de décision ?
Recueillir l’avis du citoyen ne peut pas être un alourdissement des processus de décision. Surtout quand l’époque que nous traversons donne autant de moyens de recueillir l’avis de chacune et de chacun à la vitesse d’un pouce sur les réseaux sociaux.
Au contraire c’est donner toute sa place aux citoyens qui ne doivent plus être des spectateurs mais véritablement des acteurs du processus de décision des collectivités. Certains ont pu penser que la Guadeloupe se ferait sans les Guadeloupéennes et sans les Guadeloupéens ou pire, contre les guadeloupéens et contre les guadeloupéennes. C’est une erreur. Nous avons la Guadeloupe en partage et à ce titre chacun de nous en est responsable.
Dans une société où la confiance en la classe politique est battue en brèche et où nous vivons une véritable crise de la représentativité, le rôle des élus doit évoluer. Il doit précisément se faire par le fait de rendre sa part de responsabilité à chaque concitoyen dans la vie de la cité.
C’est à ce prix que nous ferons revivre la démocratie et que nous redonnerons confiance à nos compatriotes.
Faut-il signer un contrat pour travailler pour la Guadeloupe ?
Chacune et chacun signe en son âme et conscience. Il doit savoir ce que vaut sa parole donnée aux guadeloupéennes et aux guadeloupéens qui nous regardent. Signer un engagement, demeure, de notre point de vue, la meilleure garantie devant les citoyens devant les électeurs qui sanctionneront ceux qui manqueraient à leur parole.
Nous avons signé l’engagement de procéder à l’élaboration de ce contrat un fois élus pour que ce contrat soit ratifié par les futures assemblées. Il appartiendra au peuple, vigilant, de vérifier que les élus seront au rendez-vous de leurs engagements.
