Le refus d’obtempérer est un délit. Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a publié jeudi 11 avril sa première étude dédiée aux refus d’obtempérer en France hexagonale et Outre-mer entre 2016 et 2023.
D’après le Service statistique ministériel de la sécurité intérieur (SSMSI), sur la période 2016-2023, les services de police et de gendarmerie ont constaté en moyenne, 25 700 délits de refus d’obtempérer routiers par an.
Les départements les plus concernés sont la Martinique, avec 7,39 refus d’obtempérer pour 10 000 habitants, la Guadeloupe (7,16) et la Seine-Saint-Denis (6,35).
Suivent le Vaucluse (6,05), la Guyane (5,91), les Pyrénées-Orientales (5,36), l’Eure (5,35), la Corse-du-Sud (4,97), les Bouches-du-Rhône (4,92) et l’Eure-et-Loir (4,84).
Qui sont ces délinquants routiers ? 97% des faits sont commis par des hommes et 75% par des personnes âgées de moins de 30 ans.
Il faut retenir que près d’un refus d’obtempérer sur cinq concerne un délit dit « aggravé ».
Un délit aggravé expose « directement d’autres personnes à un risque de mort ou d’infirmité », souligne le SSMSI qui analyse : « La part de ces délits aggravés est passée de 16% en 2016 », soit 3 800 faits, « à 21% en 2023 », avec 4 900 situations recensées.
Le refus d’obtempérer (article L233-1 du Code de la route) aux injonctions de s’arrêter émanant des agents des forces de l’ordre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
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Source : Ministère de l’Intérieur et des outre-mer
