La prime à la conversion ou prime à la casse aide à acquérir une voiture peu polluante. Qui peut la demander ?
La prime à la conversion est versée, sous conditions, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant si, dans le même temps, votre ancien véhicule diesel ou essence est mis au rebut. La prime à la conversion évolue depuis le 14 février 2024. Parmi les principaux changements :
- les montants maxima de la prime à la conversion sont diminués de 1 000 euros pour l’ensemble des personnes physiques et morales pour l’acquisition de véhicules peu polluants
- la prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette Crit’Air 1 neuve est supprimée (mais elle est toujours valable pour un véhicule Crit’Air 1 d’occasion remplissant les conditions requises)
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir plusieurs conditions :
- être une personne physique majeurejustifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France, ou une administration de l’État
- avoir un revenufiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 €pour une personne physique (ou RFR inférieur ou égal à 15 400 € pour un véhicule dont la source d’énergie inclut l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol)
- remettre pour destruction un véhicule ancien polluantdans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué
- acheter ou louer un véhicule peu polluant répondant à certains critères.
Les critères
Les conditions d’obtention de la prime varient en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur. Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois.
Pour bénéficier de la prime, vous devez mettre en destruction à un centre « véhicules hors d’usage » dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué, un véhicule ancien polluant répondant aux critères suivants :
- le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières M1 ou des camionnettes N1 (cliquer sur le lien)
- le véhicule doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation, avant le 1er janvier 2011 si son carburant principal est le gazole, avant le 1er janvier 2006 pour tout autre carburant
- le véhicule doit avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire
- il doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
- il ne doit être ni gagé, ni endommagé.
Un simulateur en ligne
Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 14 février 2024, si sa facturation intervient au plus tard le 15 mai 2024. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 14 février 2024, si le versement du premier loyer intervient au plus tard le 15 mai 2024.
Pour avoir une idée plus précise du montant de prime dont vous pourriez bénéficier, vous pouvez utiliser le simulateur dédié sur le site primealaconversion.gouv.fr (cliquer sur le lien).
