Avant de vous laisser tenter, connaissez-vous les règles de prudence à adopter, les formalités à respecter ?
Peu de garanties à fournir, un taux d’intérêt bas voire nul, un capital rapidement disponible, le prêt entre particuliers est de plus en plus pratiqué en France. Parmi les nombreuses offres de prêt en ligne, beaucoup émanent d’établissements bancaires reconnus et offrent toutes des garanties. En-dehors de ces offres, les prêts peuvent aussi être conclus entre particuliers.
Le prêt entre particuliers, aussi appelé crédit social ou encore crédit communautaire, est un type de crédit à la consommation conclu directement entre deux personnes physiques, sans l’intermédiaire d’un établissement de crédit.
Des plateformes spécialisées
Le prêteur s’engage à prêter l’argent et l’emprunteur à le restituer. Les deux personnes se mettent d’accord sur les conditions du prêt, puis décident de la forme du contrat.
Bien qu’ancienne entre les membres d’une même famille, la pratique connaît toutefois un réel essor ces dernières années avec Internet (réseaux sociaux, forums…) et l’apparition de plateformes spécialisées pour mettre en relation des particuliers ou mettre en place des financements participatifs. Le cadre étant moins strict que dans le cas d’un prêt bancaire, la prudence est de mise. Quelques conseils pour rester vigilants face à des offres parfois très alléchantes.
Démarchage par mails ou sur des forums
La prudence s’impose si la prospection s’opère par mail ou sur un forum. Les conditions sont souvent attrayantes, mais les emprunteurs peuvent se faire soutirer des frais de dossier de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros… Sans jamais obtenir le crédit promis. Afin de vous renseigner sur le sérieux d’une plateforme, vérifiez systématiquement que celle-ci soit immatriculée auprès del’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) en tant qu’intermédiaire en financement participatif, et qu’elle ait un agrément bancaire délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Entre amis ou en famille : à formaliser
Selon l’article 1359 du code civil, la preuve d’un prêt d’un montant supérieur à 1 500 euros entre deux personnes ne peut être faite que par la production d’un contrat écrit. L’exigence d’un écrit attestant la volonté de rembourser de l’emprunteur est nécessaire sauf exceptions matérielles ou morales de produire un écrit. Même dans le cas d’un montant inférieur, il est fortement recommandé de formaliser l’opération par un écrit.
Le contrat de prêt est établi en deux exemplaires (formulaire CERFA 10 142/2062). Il doit être daté et signé par les deux parties, qui en conserveront chacune un exemplaire. Ce contrat peut être passé par écrit sous signature privée (article 1359 du code civil) ou établi par un notaire (conseillé pour un prêt d’un montant important).
Il est possible de faire enregistrer ce prêt auprès du service de l’enregistrement de l’administration fiscale. Cela permet de prouver la date de l’acte et son existence en cas de contestation. Cette formalité coûte 125 euros (article 680 du code général des impôts).
La reconnaissance de dette est rédigée sur papier libre, datée et signée par l’emprunteur. Un original est conservé par le prêteur. L’emprunteur en conserve une copie. Le montant en chiffres et en lettres doit être écrit de manière manuscrite par l’emprunteur (article 1376 du code civil).
