La délégation sénatoriale aux Outre-Mer auditionne Brigitte Girardin, ancienne ministre des Outre-Mer, sur l’adaptation des moyens et méthodes déployés par l’État en Outre-Mer.
Dans un contexte où la demande de co-construction des politiques publiques est croissante et où l’efficacité de l’État Outre-Mer est questionnée alors que son champ d’action s’est restreint avec les transferts de compétence, la délégation aux Outre-Mer souhaite, par cette étude, interroger l’adaptation des moyens et méthodes déployés par l’État en Outre-Mer : organisation des services, autorité du préfet, moyens juridiques, contractualisation, appels à projet, gestion des crédits…
L’enjeu de l’adaptation et de la différenciation des normes Outre-Mer est fréquemment rappelé à l’occasion de l’examen de projets de loi ou de travaux de contrôle, notamment par la délégation sénatoriale aux Outre-Mer depuis plusieurs années. Un rapport de février 2023 préconise, outre une révision des dispositions constitutionnelles relatives aux outre-mer, une « révolution des méthodes » de l’État à mettre en œuvre que la révision constitutionnelle ait lieu ou non.
Moyens financiers et humains
Outre la question des moyens humains et financiers, la délégation consacrera son étude à l’évolution des méthodes et des outils, en retenant plus particulièrement les domaines régaliens de l’État.
Cette semaine, trois auditions sont prévues par la délégation sénatoriale aux Outre-Mer :
- Brigitte Girardin, ancienne ministre de l’Outre-Mer, mercredi 7 février
- Maître Patrick Lingibé, membre du Conseil national des barreaux, ancien vice-président et président de la délégation Outre-Mer de la Conférence des bâtonniers de France, jeudi 8 février
- Général Claude Peloux, commandant du Service militaire adapté auprès de la direction générale des Outre-Mer, jeudi 8 février
