« Je propose un moratoire sur la TGAP pour aider nos collectivités à financer la gestion et la valorisation des déchets. »
Qui s’exprime ainsi ? Victorin Lurel, sénateur socialiste.
Il explique : « Alors que s’ouvriront demain les discussions sur le projet de loi dit Industries vertes, j’ai tenu à ce que le groupe Socialiste, écologiste et républicain reprenne mes propositions d’amendements en faveur des Outre-mer.
J’ai en particulier souhaité que soit enfin traitée la question de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) instituée pour inciter financièrement les collectivités à réduire l’enfouissement des déchets et leur incinération. »
Comment justifier son approche originale ? « Vertueuse sur le principe, dit-il, l’application pratique de la TGAP en Guadeloupe — comme ailleurs dans les Outre-mer — s’est en effet avérée particulièrement désastreuse pour les finances locales. Au fil des ans, cette taxe est devenue un véritable boulet financier pour les collectivités. Une taxe qui plombe les budgets de fonctionnement et obère les capacités d’investissements.
Ainsi, malgré les réfactions sur le barème national dont bénéficient les outre-mer, le poids de la TGAP est devenu littéralement écrasant pour nos territoires et accable des collectivités aux équilibres financiers déjà précaires. Si rien n’est fait, les exonérations tomberont et la TGAP doublera d’ici 4 ans.
Alors que l’urgence commande la mise en œuvre de plans de rattrapage exceptionnels en matière de gestion des déchets, je porterai donc des amendements pour geler les taux de TGAP et augmenter les exonérations en Guadeloupe.
Ce moratoire est à mon sens devenu impératif pour alléger massivement les dépenses des syndicats mixtes ou des EPCI et leur permettre de réinjecter ces sommes dans les investissements nécessaires pour sortir du tout enfouissement.
En matière de transition écologique, les options réalistes sont toujours les plus efficaces. »
